Le contrôle des fraudes à l'approche des vacances

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 399 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 23/06/2021

  • de DESQUESNES François
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  À l'approche des vacances, le Graal du passeport vaccinal européen attire la convoitise.
  
  On a entendu parler de cette triste histoire à Pépinster où deux jeunes employés du centre de vaccination ajoutaient contre rémunération des noms dans la base de données des personnes vaccinées dans le but certainement de leur permettre l'accès au passeport vaccinal.
  
  D'autres histoires rapportent la possibilité de se procurer une preuve de test PCR négatif sans jamais avoir dû subir le frottis nasal.
  
  Madame la Ministre a-t-elle une idée de l'ampleur de ces fraudes ?
  
  Quels sont les contrôles a priori et a posteriori qu’elle a mis en place pour garantir que ces pratiques ne puissent plus avoir lieu tant dans les centres de testing que dans les centres de vaccination ?
  
  Quelles sont les peines encourues par les fraudeurs ?

• Réponse du 06/09/2021

  • de MORREALE Christie
  Les autorités ont bien conscience du problème des fausses attestations de dépistage. C’est pourquoi elles se sont mises d’accord au niveau européen pour mettre en place rapidement le Digital Green Certificate permettant de prouver l’authenticité de son test de dépistage. La validité du certificat sera vérifiée grâce à une application spécifique. Le règlement européen relatif à ce certificat rentre en vigueur le 1er juillet. La Belgique a déjà mis en place ce dispositif depuis le 16 juin.
   
  En outre, les autorités belges ont également décidé de faire bénéficier chaque résident belge, n’ayant pas refusé de se faire vacciner, de deux tests Covid gratuits dans le cadre des voyages dits « non essentiels », et ce, à partir du 1er juillet 2021. Il est certain que ce certificat avec son système d’authentification disponible et l’avantage de la gratuité pour une large partie des citoyens seront les meilleures protections pour la population et devrait réduire fortement le risque de fraudes.