La pollution aux polychlorobiphényles (PCB) engendrée par l'activité des broyeurs à métaux en Wallonie et le suivi des mesures annoncées par Madame la Ministre

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 476 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 23/06/2021

  • de HARDY Maxime
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Ces dernières années, des analyses de poussière ont permis de mettre en évidence la présence de PCB sur et dans les sols aux alentours des broyeurs à métaux actifs en Wallonie. Dans la foulée d'un reportage de la RTBF du 28 avril dernier et consacré à cette question, nous avons pu largement aborder le sujet de la pollution au PCB au sein de ce Parlement. À cette occasion, Madame la Ministre a fait le point sur ce qui avait déjà été mis en œuvre en Wallonie et annoncé de nouvelles mesures.
  
  Où en sommes-nous en termes de mise en conformité des installations de broyeurs à métaux et la pose de filtres ? Tous les broyeurs wallons en sont-ils aujourd'hui équipés ? En matière de rejet des eaux usées, un nouveau plan d'action est en cours pour la surveillance des rejets des broyeurs et des masses d'eau par le Département de l'environnement et de l'eau, en collaboration avec le DPC. Madame la Ministre dispose-t-elle déjà des résultats et si oui, quels sont-ils ?
  
  Où en sommes-nous dans la mise en œuvre du biomonitoring complémentaire à destination des riverains et des travailleurs de ces entreprises ? Un calendrier de travail a-t-il été établi ? Et si oui, quel est-il ?
  
  Où en sommes-nous dans la mise en œuvre de la campagne d'information et de vulgarisation à destination des riverains des broyeurs à métaux ? Un calendrier de travail a-t-il été établi ? Et si oui, quel est-il ?
  
  Enfin, quelles actions complémentaires Madame la Ministre compte-t-elle encore implémenter afin de continuer à oeuvrer à la réduction des rejets de PCB ?

• Réponse du 06/08/2021

  • de TELLIER Céline
  Les experts en charge du biomonitoring général wallon (Projet ENVIeS BMH-Wal) ont été consultés pour définir si les mesures réalisées dans le cadre de celui-ci pourraient servir de références à l’étude prévue autour des broyeurs à ferraille. Le design expérimental du projet de biomonitoring visant les riverains des sept broyeurs à ferraille wallons vient d’être validé. Il a été dimensionné en termes de population à échantillonner et de substances prioritaires à doser sur base de données issues de la littérature scientifique. Je viens de charger mon Administration de le mettre en œuvre et d’en préciser le calendrier. Une information sera produite et déclinée à destination des riverains des broyeurs à métaux. La stratégie de communication sera définie une fois le calendrier arrêté.
  
  La Ministre de la Santé est informée des travaux du projet de biomonitoring général établi à l’échelle de la Wallonie. Elle est représentée aux comités d’accompagnement et au comité scientifique qui encadrent le biomonitoring wallon, et le sera pour le biomonitoring relatif aux broyeurs.
  
  L’étude sur la caractérisation des matières entrantes a débuté en mai pour une durée d’un an.
  
  Les premiers contacts ont été pris avec les exploitants et une première réunion de présentation de l’étude et de son déroulement a eu lieu le 17 juin avec l’administration.
  
  Ensuite, je rappelle que les conditions et normes des rejets d’eaux usées des broyeurs ont toutes été révisées l’année dernière. Elles sont assorties de divers délais de mise en œuvre relatifs aux études, dimensionnements, installations et tests nécessaires à l’implémentation des différents dispositifs.
  
  Il est donc important à ce stade de suivre la bonne atteinte des normes prescrites, en vérifiant la bonne exécution des travaux par les exploitants et en contrôlant leur impact sur la qualité des rejets et des cours d’eau récepteurs.
  
  La campagne de suivi de ces établissements s’est donc intensifiée et étendue aux sédiments pour tenter de quantifier un aspect historique de pollutions potentielles.
  
  Les derniers prélèvements datent du mois de mai dernier.
  
  La suite de la campagne dépendra des dates d’atteinte des normes, liées à la finalisation des différents travaux d’amélioration à exécuter, telles qu’imposées dans les permis d’environnement.
  
  Sur l’installation des filtres : Je tiens à souligner que le dialogue avec le secteur ainsi que la pression exercée sur celui-ci ont déjà porté leurs fruits, dès lors que la majorité des broyeurs ont drastiquement réduit leurs émissions en PCB.
  
  Pour la situation spécifique de chaque broyeur, je renvoie l’honorable membre aux réponses exhaustives apportées en commission le 11 mai dernier.
  
  Enfin, concernant l’information apportée aux autorités locales et aux citoyens, je le renvoie également aux réponses apportées en commission le 11 mai dernier. Je préciserai juste que j’ai demandé à mon administration de plancher sur un cahier des charges pour le soutien à la vulgarisation et la réalisation d’une campagne d’information des riverains, en parfaite collaboration avec les communes concernées.