Les territoires zéro chômeur longue durée

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 403 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 23/06/2021

  • de LEKANE Laure
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Dans son passage chez « L'invité » sur RTL, Madame la Ministre a annoncé un grand plan « Territoire zéro chômeur longue durée ». Le Gouvernement wallon va couvrir 20 territoires et proposer des boulots d'intérêts collectifs (gestion des déchets, créativité...) aux chômeurs longue durée.
  
  Plusieurs expériences menées en France à partir de 2017 semblent montrer des résultats encourageants.
  
  Ce projet de territoire zéro chômeur longue durée est également inscrit dans la DPR wallonne en mettant en avant des expériences pilotes dans certains bassins d'emplois.
  
  Madame la Ministre a-t-elle pris contact avec ses homologues français concernant ce type de projets et quelles leçons en a-t-elle tirées ? Quelles sont les bonnes pratiques qu’elle a pu récupérer à partir de ces projets ?

• Réponse du 06/09/2021

  • de MORREALE Christie
  Comme évoqué lors de nos travaux précédents, le rapport d’évaluation sera présenté au Gouvernement en même temps qu’une note d’orientation destinée à lancer la phase d’expérimentation de projets-pilotes s’inspirant du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le rapport d’étude pourra ensuite être communiqué plus largement, une fois qu’il aura été présenté au Gouvernement.
   
  Le dossier progresse bien. Il sera lancé en trois temps. Les orientations seront d'abord présentées au Gouvernement à la rentrée de septembre. Elles seront communiquées dans la foulée à tout porteur de projet intéressé par des séances d'information. Dans un deuxième temps, un appel à projets sera lancé, laissant suffisamment de temps aux porteurs de projets pour monter leurs dossiers. Enfin, la sélection aura lieu dans le courant du premier semestre 2022 permettant ainsi aux expérimentations de démarrer dès 2022.
  L’intention première était de présenter ces orientations avant les vacances parlementaires, mais les discussions avec le Gouvernement fédéral doivent être approfondies et c’est précisément sur la question du financement que nous devons avancer.
   
  L’évaluation ex-ante démontre en effet, s’il était encore possible d’en douter, que la majeure partie des gains du dispositif seront des recettes fédérales, tandis que les coûts seront à charge des dépenses wallonnes. Nous poursuivons par conséquent nos discussions avec le fédéral, et en concertation avec la Région bruxelloise, afin de mettre en œuvre, pour cette politique, un « esprit de fédéralisme coopératif » tel que mentionné dans l’accord du Gouvernement fédéral.