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La conclusion de l'appel à projets sur la supracommunalité

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 367 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 25/06/2021
    • de HAZEE Stéphane
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Monsieur le Ministre a lancé un appel à projets afin de structurer une démarche de supracommunalité de façon expérimentale pour une durée de deux ans. Il a annoncé récemment les 13 projets qui ont été retenus. ​

    Peut-il communiquer, pour chacun des projets retenus, la liste des communes qui y participent  et le nombre d'habitants ?

    Peut-il aussi communiquer la liste des projets qui n'ont pas été retenus et les motifs de leur non-validation ?
  • Réponse du 13/07/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    L’appel à projets « soutien aux projets supracommunaux », qui vise à faire émerger ou à stabiliser des projets de territoire fondés sur un espace cohérent d’un point de vue géographique et communautaire, a été un succès. Via cette démarche ascendante, respectueuse de l’autonomie communale et ancrée dans les réalités de terrain, treize initiatives supracommunales étaient retenues. Elles regroupent 218 communes et représentent ainsi 87 % du territoire wallon. L’initiative donc puissamment contribuée à notre objectif qui est de couvrir, à terme, 100 % du territoire wallon.
     
    Les dossiers retenus dans le cadre de l’appel sont les suivants :
    * ASBL Conférence des élus de la Région de Verviers : Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes, Welkenraedt. Nombre d’habitants : 209 674 ;
    * Conférence des Bourgmestres de Charleroi Métropole : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l’Évêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval, Walcourt. Nombre d’habitants : 534 247, corrigé à 484 088 (communes adhérant à deux structures retenues) ;
    * ASBL Communauté urbaine du Centre (CUC) : Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Écaussinnes, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe, Soignies. Nombre d’habitants : 273 838, corrigé à 243 478 (communes adhérant à deux structures retenues) ;
    * Essaimage : Beaumont Cerfontaine Couvin, Chimay, Doische, Florennes, Froidchapelle, Mettet, Momignies, Philippeville, Viroinval, Walcourt. Nombre d’habitants : 105 619, corrigé à 69 045 (communes adhérant à deux structures retenues) ;
    * ASBL Conférence des élus de Liège Métropole : Ans, Awans, Aywaille, Beyne-Heusay, Bassenge, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé. Nombre d’habitants : 623 673 ;
    * ASBL Conférence des élus de Meuse-Condroz-Hesbaye : Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges. Nombre d’habitants : 196 493 ;
    * Communauté urbaine Mons-Borinage : Boussu, Colfontaine, Frameries, Mons, Quaregnon, Saint-Ghislain. Nombre d’habitants : 200 222 ;
    * Communauté urbaine de Namur-Capitale : Andenne, Assesse, Chastre, Éghezée, Fernelmont, Floreffe, Gembloux, Gesves, La Bruyère, Namur, Ohey, Profondeville, Sombreffe, Walhain. Nombre d’habitants : 262 770 ;
    * ASBL Pays de Famenne : Durbuy, Hotton, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rochefort, Somme-Leuze. Nombre d’habitants : 58 947 ;
    * Développement d’une pépinière de projets supracommunaux en province de Luxembourg : Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Érezée, Florenville, Étalle, Fauvillers, Gouvy, Habay, Herbeumont, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Meix-devant-Virton, Musson, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsam, Virton, Wellin. Nombre d’habitants : 184 650 ;
    * Senne Vallée : Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Écaussinnes, Ittre, Nivelles, Rebecq, Tubize. Nombre d’habitants : 158 549, corrigé à 141 774 (communes adhérant à deux structures retenues) ;
    * Territoire dinantais Meuse-Condroz : Anhée, Yvoir, Hamois, Havelange, Onhaye, Dinant, Ciney, Hastière, Houyet, Beauraing, Gedinne, Bièvre, Vresse-sur-Semois. Nombre d’habitants : 93 254 ;
    * ASBL Wallonie picarde : Tournai, Mouscron, Ath, Lessines, Comines-Warneton, Péruwelz, Enghien, Beloeil, Leuze-en-Hainaut, Bernissart, Frasnes-lez-Anvaing, Estaimpuis, Silly, Brunehaut, Antoing, Chièvres, Ellezelles, Pecq, Celles, Rumes, Mont-de-l’Enclus, Brugelette, Flobecq. Nombre d’habitants : 351 792.
     
    Les dossiers non retenus sont les suivants :
     
    a) Dossiers ne répondant pas aux critères d’éligibilité :
    - Étude et maximisation de nouvelles ressources financières : Soignies, Braine-le-Comte et autres. N’atteint pas le seuil de 50 000 habitants ;
    - Ensemble allons plus loin : Antoing, Péruwelz, Frasnes-lez-Anvaing et autres. N’atteint pas le seuil de 50 000 habitants ;
    - Hesbaye qui Bouge : Braives, Hannut, Waremme et autres. N’atteint pas le seuil de 50 000 habitants ;
    - Hesbaye brabançonne : Beauvechain, Perwez, Jodoigne et autres. Le projet est un projet de coopération du GAL ;
    - Liège Europe Métropole. La structure agit comme structure faîtière.
     
    b) Dossiers ne répondant pas aux objectifs généraux de l’appel à projets :
    - Arrondissement d’Arlon : Arlon, Aubange, Martelange et autres. Les objectifs généraux de l’appel à projets ne sont pas rencontrés (engagement d’un fonctionnaire sanctionnateur commun) ;
    - GREOVA ASBL : Aywaille, Chaudfontaine, Ferrières et autres. La candidature n’est pas porteuse d’un projet de territoire et se dessine en superposition d’autres initiatives ;
    - Étude et maximisation des ressources financières : Villers-la-Ville, Genappe, Nivelles et autres. L’objectif d’animation territoriale n’est pas rencontré.
     
    On notera que les chiffres de population pris en considération pour l’analyse des dossiers sont ceux du 1er janvier 2021.