La liste positive des oiseaux

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 481 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 01/07/2021

  • de DODRIMONT Philippe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En février dernier, Madame la Ministre avait pu prendre connaissance de l'avis du Conseil du Bien-être animal et plus particulièrement du groupe de travail concernant la liste positive des oiseaux pouvant être détenus.
   
  A-t-elle depuis reçu de son administration un projet d'arrêté reprenant cette liste ?
   
  Quand sera-t-elle publiée ?
   
  Quelles seront les implications pour les propriétaires d'oiseaux n'appartenant pas à cette liste ?

• Réponse du 10/08/2021

  • de TELLIER Céline
  La rédaction d’un projet d’arrêté reprenant la liste positive des oiseaux est en cours. L’objectif est de garantir une cohérence entre cette future législation et la législation en matière de conservation de la nature.
  
  En effet, l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux permet aux éleveurs d’oiseaux de détenir l’ensemble des espèces d’oiseaux européens, moyennant le respect de plusieurs conditions qui visent à démontrer que les spécimens concernés sont issus d’élevage.
  
  L’avis du Conseil propose une liste d’espèces d’oiseaux plus restrictive pour des raisons objectives de bien-être animal.
  
  Les textes font partie de deux cadres légaux distincts qui devront bien entendu tous deux être respectés, mais nous devons vérifier l’absence de potentielles contradictions.
  
  Des dérogations seront ouvertes aux parcs zoologiques ou aux particuliers qui obtiennent un agrément spécifique. De même, comme c’est le cas pour les reptiles et les mammifères, les propriétaires d’oiseaux n’appartenant pas à la liste au moment où elle sera établie pourront les conserver en prouvant qu’ils les détenaient avant l’entrée en vigueur du texte.