La calamité naturelle ayant ravagé les villes de Beauraing et Rochefort
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 173 (2020-2021) 1
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Question écrite du 02/07/2021
- de BASTIN Christophe
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Il disait attendre un premier rapport de l'IRM, mais aussi un rapport du Centre de crise. Il précisait aussi que le fait que cet épisode météorologique soit qualifié de calamité ne faisait aucun doute vu l'ampleur des dégâts. Il indiquait également que l'attitude des assurances serait importante dans la suite du dossier puisque le Fonds des calamités couvre ce que les assurances ne couvrent pas.
Une rencontre entre les citoyens, l'Administration communale de Beauraing et le SPW était par ailleurs prévue afin de communiquer les démarches aux citoyens.
Les dégâts sont immenses, tant sur le domaine privé – les particuliers sinistrés, le hall sportif de l'Institut Notre-Dame du Sacré Cœur et les dégâts intervenus dans le parc Castel Sainte-Marie – que sur le domaine public vu les dégâts dans le parc Castel Saint-Pierre.
Monsieur le Ministre-Président a-t-il reçu les rapports de l'IRM et du Centre de crise ? Quelles sont les conclusions ? La nature de « calamité » est-elle confirmée ?
Les organismes assureurs ont-ils pu confirmer leur intervention vis-à-vis des sinistrés ? Quel montant pourrait être attendu du point de vue des dépenses du Fonds des calamités ?
La réunion entre l'administration beaurinoise, le SPW et les citoyens sinistrés s'est-elle déjà déroulée ? L'information a-t-elle correctement été transmise aux citoyens ?
Quelle est la suite du calendrier concernant cette calamité naturelle ?
La réparation du hall sportif de l'Institut Notre-Dame du Sacré-Cœur tombe-t-elle dans le spectre des dépenses admissibles au sens de la législation sur les calamités naturelles ?
Qu'en est-il des dépenses liées à la réparation du Castel Sainte-Marie (privé) et du Castel-Pierre (public) ?
Réponse du 01/09/2021
- de DI RUPO Elio
L’arrêté du Gouvernement wallon de reconnaissance a été publié le 22 juillet 2021 au Moniteur belge.
Les personnes physiques ou morales disposent de 3 mois, à dater du 1er jour du mois qui suit la publication de l’arrêté de reconnaissance au Moniteur belge, pour introduire un dossier de demande d’aide à la réparation auprès du Service régional des calamités du SPW Intérieur et Action sociale.
Pour les personnes morales de droit public et pour les biens relevant du domaine public, le délai d’introduction des dossiers est porté à 6 mois.
Le Service régional des calamités est chargé d’instruire les demandes d’aide à la réparation (examen des pièces, estimation des dommages par des experts privés, calcul de l’aide à la réparation) et de me soumettre les projets de décision d’octroi, en y incluant le calcul éventuel du montant de l’aide à la réparation.
Lorsque les arrêtés d’octroi seront notifiés aux personnes concernées, elles recevront l’aide à la réparation par virement bancaire.
L’assurance habitation couvre bien les dégâts causés par un phénomène naturel tel que celui qui a été rencontré sur le territoire des 3 communes susmentionnées. Cela a d’ailleurs été confirmé par un représentant d’Assuralia lors de sa visite à Beauraing.
D’une première estimation faite par les communes, le nombre de sinistrés devrait être de l’ordre de 160. Tenant compte du montant moyen des aides à la réparation octroyées par le passé, on estime que les dépenses du Fonds wallon des calamités devraient s’élever à 1 032 000,00 euros. Cette estimation ne tient pas compte des dommages causés aux biens relevant du domaine public. Vu le caractère particulier et spécifique de ces dossiers, il est impossible de faire la moindre estimation.
Une rencontre citoyenne a bien été organisée par la Ville de Beauraing le samedi 26 juin. Un représentant de mon cabinet ainsi que la responsable du SRC y ont pris la parole.
À cette occasion, toute l’information utile a effectivement bien été communiquée aux nombreuses personnes présentes (plus de 100 personnes). Les documents pertinents leur ont été remis ainsi que les coordonnées des services compétents. Ils ont également eu la possibilité de poser toutes leurs questions. Enfin, la ville de Beauraing a créé une page sur son site internet sur laquelle les personnes sinistrées peuvent consulter et télécharger les documents utiles (https://www.beauraing.be/actualites/calamites).
A priori, les dommages causés au hall sportif de l’Institut Notre-Dame du Sacré-Cœur, au Castel Sainte-Marie et au Castel-Pierre devraient être éligibles. Je ne pourrai toutefois le confirmer qu’une fois que les demandes d’aide à la réparation correspondantes auront été instruites et finalisées par mon administration. La législation relative aux calamités naturelles publiques est assez complexe. Il faut donc pouvoir vérifier, au cas par cas, le respect de tous les critères avant de pouvoir se prononcer.