Les guichets uniques de l'énergie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 641 (2020-2021) 1
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Question écrite du 02/07/2021
- de DOUETTE Manu
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Pour le secteur des bâtiments résidentiels, il s'agit de mettre en place des guichets uniques prenant en charge toutes les démarches nécessaires. L'objectif est d'apporter une réponse à toutes les contraintes techniques, financières et administratives que l'on peut rencontrer lorsqu'on souhaite rénover son logement.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier?
Où en est-il dans le déploiement de ces guichets uniques sur l'ensemble du territoire wallon?
Quels rôles les communes vont-elles tenir dans le cadre de ces guichets?
A-t-il déjà lancé une concertation avec ces dernières ?
Envisage-t-il que les structures supracommunales tiennent éventuellement ce rôle ?
Va-t-il mettre en place un système de candidatures à déposer pour les communes ou structures supracommunales pour obtenir un guichet unique sur leur territoire ?
Réponse du 15/10/2021
- de HENRY Philippe
Le Guichet unique est une recommandation forte de la Commission européenne, traduction de « ONE STOP SHOP ». En français, « guichet unique » laisse à penser qu’une seule structure pourra remplir ce rôle.
Il est nécessaire de distinguer la fonction de l’organe. En termes de fonction, en effet, le guichet unique aura pour but d’apporter une réponse à toutes les contraintes techniques, financières et administratives que l’on peut rencontrer lorsqu’on souhaite rénover son logement.
Quant à l’organe, il faudra mobiliser un large panel de compétences pour répondre aux questions, mettre en place les méthodologies de mise en œuvre, développer des solutions techniques, proposer des solutions financières, amener les candidats à la rénovation et apporter une solution aux problèmes divers qui ne manqueront pas de se présenter.
Faciliter la mise en place de ces guichets proches de la population est un choix prioritaire parmi les mesures proposées se rapportant aux logements privés, c’est aussi l’occasion de rationaliser les services existants qui soutiennent les propriétaires dans leurs décisions et démarches de rénovation.
Plusieurs actions doivent être mises en œuvre pour préciser le concept de Guichet unique à l’échelle de la Région, en s’appuyant sur les outils existants que sont les Guichets de l’énergie, info-conseils logement, conseillers énergie dans les communes…
- en coordonnant les conseillers en information de l'habitat durable (guichets énergie et logement, conseillers énergie et logement, écopasseurs) pour simplifier le paysage des acteurs ;
- en poursuivant le développement et le soutien financier des projets pilotes de guichet unique qui tiendront compte des trois niveaux schématiques de l’accompagnement des ménages :
* D’abord l’information simple, celle par quoi tout projet commence ;
* Ensuite, l’accompagnement des candidats rénovateurs, lesquels restent néanmoins à la manœuvre ;
* Et finalement la délégation de maîtrise d’ouvrage où le candidat rénovateur externalise complètement la mise en œuvre de la rénovation et permet la massification de la demande.
Les Guichets de l’Énergie vont très prochainement faire l’objet d’une évaluation, tandis qu’un nouvel appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation a été lancé en juillet.
En ce qui concerne les plateformes, il sera demandé dans leur mise en œuvre, une attention particulière à la formalisation de l’engagement avec les communes et les autres partenaires. L’ancrage local (communal et supra communal) est en effet essentiel pour mobiliser les citoyens et les professionnels afin de mieux répondre aux besoins de chacun et de les mettre en réseau.
L’objectif du Guichet unique n’est pas de remplacer les acteurs actuellement mobilisés, mais de s’appuyer sur ce qui existe, de compléter les manques éventuels, d’utiliser les outils développés par la Région et d’assurer ainsi une cohérence et une coordination plus forte entre les mesures et l’accompagnement proposés, à l’échelle de la Région.
L’évaluation progressive des plateformes de rénovation et leur mise en réseau, permettra de structurer et de déployer les solutions de guichet unique (solutions sociales, techniques et financières) les plus pertinentes et dans un maillage régional complet.