Le contrat de gestion du Forem.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 69 (2005-2006) 1
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Question écrite. du 07/06/2006
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
La rédaction du nouveau contrat de gestion du Forem tarde alors que le contrat de gestion 2001-2005 est arrivé à échéance le 31 mars 2006. Lors de sa séance du 30 mars 2006, le Gouvernement wallon a décidé de prorogé l'actuel contrat de gestion jusqu'à la conclusion d'un accord sur un nouveau texte.
Deux mois sont passés depuis cette décision et nous ne voyons toujours rien venir. D'après nos informations, de nouvelles tensions sont apparues entre le banc patronal et le banc syndical. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? Quels sont les points d'achoppements au Comité de gestion ? A combien de versions sommes-nous du contrat de gestion ?
Il semble que la rédaction du nouveau contrat de gestion est d'autant plus délicate que le Forem se trouve actuellement sous la tutelle de deux Ministres. Qu'en est-il ?
Comme Monsieur le Ministre nous l'annonçait il y a 15 jours, confirme-t-il que le contrat de gestion sera adopté avant les vacances au Parlement wallon ? Le timing avancé sera-t-il respecté ?
Réponse du 22/06/2006
- de MARCOURT Jean-Claude
Le Gouvernement wallon a adopté, le 1er juin 2006, le contrat de gestion 2006-2011 du Forem. Le Comité de gestion a, quant à lui, adopté le texte le 6 juin. Les parties ont donc convenu de le signer le 15 juin 2006.
Ce contrat a en effet fait l'objet d'une négociation intense entre tutelles et Comité de gestion, personne n'ayant ménagé ses efforts pour aboutir à un projet consensuel. Comme dans toute négociation, et avec la particularité présente qu'elle se déroulait en tripartite, les intérêts particuliers de chacun ont dû être débattus mais ont pu trouver un niveau de convergence estimé satisfaisant par l'ensemble des parties.
Considérant ce qui précède ainsi que l'importance d'un texte qui rassemble des engagements tant vis-à-vis du décret relatif au contrat de gestion que vis-à-vis des priorités politiques, on peut estimer que deux mois n'est pas un délai excessif.
Quant à d'éventuelles difficultés liées à la double tutelle, il n'en est rien : tant les cabinets que les Ministres eux-mêmes ont travaillé en parfaite entente sur ce dossier.
Dès la signature conclue, le texte sera transmis au Parlement wallon, lequel pourra donc en prendre connaissance, si ce n'est déjà fait, avant les vacances d'été.