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Le Conseil d'administration de l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC)

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 372 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 02/07/2021
    • de BEUGNIES John
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Les dernières nominations au sein du conseil d'administration de l'ISPPC (Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi) ont fait couler beaucoup d'encre dans la presse. Si celles-ci ont respecté les prescrits légaux, elles ont été pour le moins surprenantes du point de vue éthique.

    Rappelons que les postes de président et vice-président de l'intercommunale sont rémunérés à hauteur de 30 000 et 20 000 euros ce qui représente des sommes importantes pour des personnes qui ont déjà des emplois et des mandats rémunérés ailleurs.

    Ajoutons qu'au même moment des membres du personnel soignant de l'ISPPC, comme les infirmières, se battent pour une meilleure reconnaissance de leur travail.

    Enfin l'ISPPC a déjà été secoué il y a de cela quelques années par des scandales politiques et toutes ces histoires ne sont pas propices à retisser un lien de confiance entre les citoyens et leurs entreprises publiques.

    Quelle évaluation Monsieur le Ministre fait-il de ces nominations ?

    De nouvelles règles devraient-elles être mises en place pour les nominations au sein des intercommunales ?
  • Réponse du 26/08/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Les postes de président et de vice-président d’une intercommunale sont des mandats — par définition temporaires — de nature politique.

    Selon l’article L1523-15 § 8 du Code, c’est au conseil d’administration qu’il appartient de désigner, en son sein et au maximum, un président et un vice‑président.

    Comme l’indique l’honorable membre, et indépendamment des amalgames qu’il choisit de faire, les désignations ont été opérées conformément à la législation adoptée par notre Parlement.