Le lancement de la nouvelle "pax eolienica"
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 643 (2020-2021) 1
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Question écrite du 02/07/2021
- de DEMEUSE Rodrigue
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Je me réjouis de cette étape importante : nos objectifs climatiques sont ambitieux, tandis que la situation est difficile sur le terrain, où l'on rencontre souvent une opposition prononcée aux éoliennes, et où la concurrence entre opérateurs est parfois stérile et contre-productive.
Il est pourtant urgent d'avancer vers une transition juste tout en impliquant les citoyens, mais aussi les communes, afin de ne laisser personne de côté. On sait en effet à quel point la participation citoyenne est cruciale lors des prises de décisions environnementales.
Mais il y a également d'autres enjeux importants, comme l'amélioration de la motivation des permis, ou encore la facilitation des procédures. La concertation avec le fédéral est aussi particulièrement importante pour travailler sur les zones d'exclusion militaire, mais aussi sur l'instauration de délais de rigueur au Conseil d'État afin que les dossiers puissent avancer plus rapidement.
La concertation avec les opérateurs pour éviter la concurrence stérile sur une même zone est aussi fondamentale.
Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer si l'ensemble de ces préoccupations feront bien partie de la nouvelle « pax eolienica » ?
Quels sont les objectifs qu'il s'est fixés dans le cadre de cette nouvelle « pax eolienica » ?
Quelles sont ses attentes en termes de résultats ? Quelles balises temporelles rythmeront le travail ?
Le Fédéral sera-t-il consulté, notamment concernant les zones militaires et la procédure au Conseil d'État, et à quel moment ?
Quelles sont les démarches qu'il juge prioritaires ?
Réponse du 18/11/2021
- de HENRY Philippe
La première étape consiste maintenant à mettre en œuvre la décision du Gouvernement en instaurant cette « task force » et en initiant le début des travaux.
Ces travaux seront dirigés par un Comité de pilotage (CP) regroupant des représentants des ministres ayant l’énergie, l’environnement, l’aménagement du territoire et les pouvoirs locaux dans leurs compétences.
Le Comité de pilotage communiquera le planning détaillé des travaux. Cette marge de manœuvre laissée au CP est motivée par la nécessité de définir un timing en phase avec une prise en compte exhaustive des différents besoins et attentes.
Cette volonté de flexibilité répond ainsi aux incertitudes sur les timings nécessaires à l’identification des désidératas des différents acteurs concernés et à la complexité d’un tel dossier, que l’honorable membre évoque justement.
Malheureusement, peu de temps après l’adoption de ma proposition, la Wallonie a connu un des épisodes météorologiques les plus dévastateurs de son histoire, ce qui a fortement mobilisé nos ressources qui plus est déjà fort éprouvées par la crise de la Covid.
L’adoption urgente de mesures permettant de pallier les situations créées par ces évènements est venue perturber nos calendriers. Dès lors, la question de la mise en place de la « task force » n’a pu être traitée dans les délais que j’aurais souhaités.
Que l’honorable membre soit toutefois assuré que l’instruction de ce dossier est bien en cours et aboutira au plus vite.
L’approche adoptée se veut commune et transversale tout en laissant à la charge de chaque Ministre compétent sur ses thématiques et/ou mesures de la « Pax Eolienica » la responsabilité de la réalisation de toutes les actions d’adaptation définies dans la NGW.
Cette dernière prévoit que l’adaptation de la « Pax Eolienica » soit basée sur une identification préalable des désidératas des acteurs concernés par le développement de la filière éolienne (ainsi que sur l’analyse des difficultés et/ou synergies rencontrées dans la première tentative d’implémentation de la « Pax Eolienica initiale »).
À cet effet deux pools non exhaustifs d’acteurs ont été repris dans la NGW. Un pool d’acteurs institutionnels et un autre regroupant les représentants des autres « stakeholders ».
Ainsi seront entendues tant les voix des pouvoirs publics que celles des acteurs privés et associatifs afin de permettre de dégager des mesures basées sur un spectre large d’avis et d’attentes.
C’est donc bien au travers de cette « structure » temporaire que seront abordées les principales difficultés et enjeux qu’il mentionne dans sa question ainsi que tout autre thématique lié au développement éolien (concertations comprises).
Il n’y a à priori pas de thématiques exclues du champ de travail de la « task force », mais celles-ci devront être portées à la connaissance de la « task force » par les acteurs consultés.
L’objectif final du travail de la « task force » est la production d’un document stratégique et opérationnel, « une Pax Eolienica II », comprenant les mesures destinées à favoriser le développement de la filière éolienne dans le respect des critères énoncés dans la DPR et permettant d’avancer dans la concrétisation d’une transition énergétique juste et équitable.