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Les médecins généralistes dans les zones touchées par la pénurie

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 416 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 02/07/2021
    • de MUGEMANGANGO Germain
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Combien de médecins généralistes ont été installés dans les zones en pénurie, notamment les zones rurales ainsi que dans les zones où les indicateurs d'inégalité sont très élevés depuis le début de cette législature ?
     
    Combien Madame la Ministre veut-elle en installer d'ici la fin de la législature ?
  • Réponse du 14/10/2021
    • de MORREALE Christie
    Le dispositif IMPULSEO I consiste en une prime qui vise à encourager l’installation de médecins généralistes dans des zones nécessitant la présence de médecins généralistes supplémentaires.
     
    La prime vise à aider le médecin généraliste pour une nouvelle installation ou le déménagement vers une zone à faible densité de médecins. Elle s'élève à 20 000 euros ou à 25 000 euros moyennant certaines conditions.
     
    L’installation doit ainsi avoir lieu dans une commune qui répond aux conditions fixées par l’AGW du 20/07/2017.
     
    L’intervention est de 20 000 euros en cas d’installation dans une commune avec soit moins de :
    a) 90 médecins généralistes par 100 000 habitants ;
    b) 125 habitants par km2 et moins de 120 médecins généralistes par 100 000 habitants ;
    c) 75 habitants par km2 et moins de 180 médecins généralistes par 100 000 habitants.
     
    L’intervention est fixée à 25 000 euros lorsque l’installation est située :
    a) soit dans une commune dont la densité de médecins est inférieure à 50 médecins généralistes par 100 000 habitants, quelle que soit la densité de population ;
    b) soit dans une commune dont, d’une part, la densité de médecins est inférieure à 90 médecins généralistes par 100 000 habitants et d’autre part, une densité de population inférieure à 125 habitants par km2 ;
    c) soit dans une commune dont, d’une part, la densité de médecins est inférieure à 120 médecins généralistes par 100 000 habitants, et, d’autre part, une densité de population inférieure à 75 habitants par km2.
     
    Voici le nombre de primes Impulseo I qui ont été octroyées depuis le début de la législature (en septembre 2019) :
    * 2021 (du 01/01/2021 au 30/09/2021) : 110 primes
    * 2020 : 81 primes
    * 2019 (de septembre à décembre) : 49 primes (pour un total de 91 primes sur l’année civile).
     
    Pour répondre à la seconde question, les primes sont octroyées à la suite des demandes individuelles introduites par les médecins généralistes, et ne sont pas en lien avec un système de quota.