Site des 5 Rocs à Calonne - Evolution du dossier.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 206 (2005-2006) 1
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Question écrite du 07/06/2006
- de BERTOUILLE Chantal
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Malheureusement, bien vite, celui-ci a été frappé d'une interdiction d'y réunir tout groupe et ce, notamment, en raison de la présence à proximité d'un site de stockage d'explosifs, site classé Seveso.
A diverses reprises, j'ai déjà pu interroger les Ministres compétents en la matière. Cependant, aucune solution permettant l'accès au site des 5 Rocs à des groupes n'avait pu être trouvée. Il semblerait toutefois que les normes en vigueur aient ou soient à tout le moins sur le point de changer, ce qui rendrait alors le site des 5 Rocs accessible à tous.
Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me confirmer une éventuelle modification de la réglementation permettant aux groupes d'accéder au site des 5 Rocs ? A défaut, tout comme le sait Monsieur le Ministre, les cimentiers de la région du Hainaut occidental unissent régulièrement leurs forces, notamment en vue de réduire les nuisances causées aux riverains. La Firme CBR envisagerait ainsi de réexploiter la rive gauche de l'Escaut et, dans quelques années, l'exploitation du site de Bary par la CCB devrait commencer.
Dans le cadre de ces travaux entraînant un déplacement progressif des sites d'exploitation, Monsieur le Ministre peut-il me dire si des contacts ont été pris avec la Firme Nobel, en charge du site d'explosifs de Chercq, en vue d'un éventuel déplacement de celui-ci à proximité des nouvelles zones d'exploitation ?
Réponse du 13/07/2006
- de ANTOINE André
L'honorable Membre admettra que la question posée ressort peu de mes compétences.
Je puis néanmoins faire valoir les éléments suivants essentiellement glanés auprès de l'échevin de l'urbanisme de la ville d'Antoing.
Le site gauche de l'Escaut comprenant les carrières de Bruyelle, Requiem et Vicaire à Antoing, va prochainement être remis en activité, mais ne sera destiné qu'à une « petite » exploitation de moellons s'étendant sur 19 hectares. Je viens en effet d'octroyer le permis unique à la S.A. Holcim Granulats le 15 juin 2006.
Pour le reste du site, l'activité d'extraction ne serait prévue que dans plusieurs dizaines d'années. Par conséquent, il paraît peu opportun d'envisager, dans un avenir proche, le déplacement de l'entreprise Nobel Explosifs, classée Seveso.
La restriction de l'accès au réaménagement du site de la carrière des 5 Rocs tient aux conditions particulières liées aux périmètres de prévention de l'entreprise classée Seveso.
Le projet de décret dit « Seveso » que je déposerai prochainement au Parlement n'a pas la prétention de remettre en cause les contraintes spécifiques qui ont déjà été adoptées en matière de prévention des risques d'accident majeur, telles que celles imposées pour la carrière des 5 Rocs.
Ce projet de décret se limite à la possibilité de poser des restrictions ou interdictions dans le cadre de la délivrance des futurs permis d'urbanisme ou de lotir, et ce, sur la base de périmètres adoptés par le Gouvernement au terme d'une procédure respectueuse de la Convention d'Aarhus.