L'appel à projets relatif à la supracommunalité

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 375 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 07/07/2021

  • de DEMEUSE Rodrigue
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le Gouvernement avait lancé en décembre dernier un appel à projets destiné à soutenir les communes dans leurs initiatives en matière de supracommunalité, avec à la clé un subside allant de 60 000 euros à 120 000 euros. Cette initiative a connu un réel succès.
  
  Ceci démontre l'enthousiasme des communes à travailler et mener des projets ensemble, avec désormais une base légale et une professionnalisation possible des structures.
  
  Cette dynamique est particulièrement positive et je me réjouis que des moyens supplémentaires soient alloués à la supracommunalité en soutenant des structures déjà existantes, mais surtout en stimulant la création de nouvelles associations de communes.
  
  Ceci m'amène dès lors à interroger Monsieur le Ministre pour connaître le bilan qu'il tire de l'appel à projets et des projets retenus.
  
  Quels sont les principales caractéristiques et les objectifs visés par les projets retenus ?
  
  Quelles sont ses attentes par rapport à ce processus, qui pour rappel est conçu comme une phase test de deux ans ?
  
  Par ailleurs, qu'en est-il des communes qui ne se sont pas inscrites dans cette démarche en ne déposant pas de projet, ou bien des communes non retenues, mais pour lesquelles la participation à ce type de coopération serait indéniablement bénéfique ?
  
  A-t-il identifié les freins qui les ont empêchées de se joindre au mouvement ?
  
  De quelle manière entend-il les associer ?

• Réponse du 12/07/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Le renforcement de la supracommunalité et des bassins de vie est l’une de mes préoccupations. L’appel à projets « soutien aux projets supracommunaux », qui vient de se clôturer, matérialise celle-ci. Il vise à faire émerger ou à stabiliser des projets de territoire fondés sur un espace cohérent d’un point de vue géographique et communautaire.
   
  À travers cet appel, 13 initiatives supracommunales, regroupant 218 communes et représentant 87 % du territoire wallon, bénéficieront d’une subvention pendant deux ans. Les communes qui souhaiteraient rejoindre l’une ou l’autre structure pendant la durée de l’appel à projets sont invitées à effectuer des démarches auprès des structures reconnues. J’invite également les zones non couvertes, à se structurer — si elles le souhaitent — en vue d’un éventuel second appel à candidatures. L’objectif est, en effet, de couvrir 100 % du territoire wallon, dans le respect de l’autonomie communale et suivant la démarche ascendante (bottom-up) que nous suivons.
   
  D’une manière générale, l’expérience pilote en cours se veut une étape dans un processus de (re)composition sur base volontaire du paysage supracommunal wallon. Comme le sait monsieur le député, la DPR m’invite à inciter les villes et communes à développer des politiques supracommunales et à leur accorder un encouragement financier spécifique en ce sens. Il ne s’agit pas d’un débat institutionnel.
   
  Les deux prochaines années doivent permettre aux acteurs et aux communes partenaires d’expérimenter et d’affiner leur vision commune et leur stratégie de développement territorial. Cet appel à projets pilotes nous permettra de tester et d’évaluer ce mode de financement et de soutien régional et d’en tirer les enseignements. En suite de quoi, nous pourrons déterminer, sur une base éclairée, quel modèle de financement pourrait être pérennisé pour la supracommunalité.