Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 13 juillet 2021 et la position qui sera soutenue
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 177 (2020-2021) 1
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Question écrite du 09/07/2021
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 15/07/2021
- de DI RUPO Elio
L’essentiel des travaux a porté sur la relance économique.
Les ministres ont adopté la première série de décisions d'exécution du Conseil relatives à l'approbation de 12 plans nationaux pour la reprise et la résilience, parmi lesquels le plan de relance de la Belgique.
Peu de questions ont été adressées à la Belgique. Celles-ci portaient essentiellement sur la cohérence entre le plan de l’État fédéral et les plans des entités fédérées.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur la poursuite de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience. La Commission a également présenté une mise à jour de sa stratégie de financement du plan de relance européen.
Les ministres ont approuvé des conclusions sur les bilans approfondis 2021 réalisés pour 12 États membres dans le cadre du Semestre européen. La Belgique ne faisait pas partie de ces bilans.
Ces bilans s'inscrivent dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques et s'appuient sur le rapport 2021 sur le mécanisme d'alerte.
La présidence slovène a présenté son programme de travail dans le domaine de l'économie et des finances pour la période allant de juillet à décembre 2021.
Les ministres ont tenu une discussion d'ordre général sur la récente stratégie de l'UE en matière de finance durable et la proposition relative à une norme de l'UE en matière d'obligations vertes. Cette proposition a été publiée par la Commission le 6 juillet dernier. Il s’agit d’une mise à jour de la directive sur la taxonomie.
De nombreuses questions restent en suspens. Ainsi, la Commission ne s’est pas encore prononcée sur l’intégration de l’énergie nucléaire, du gaz et de l’agriculture dans la taxonomie.
La Belgique n’a pas encore pris de position officielle non plus. Elle attend les propositions de la Commission annoncées pour la fin de cette année. La Wallonie s’est alignée sur cette position.
En ce qui concerne la finance durable, la Belgique approuve l’approche communautaire visant à favoriser l’émission d’obligations dites vertes. Elle pointe toutefois que cette approche ne doit pas faire perdre de vue les risques inhérents à toutes les obligations. La Wallonie s’est inscrite dans ce positionnement.
La présidence slovène a également présenté l'état d'avancement des propositions législatives relatives aux services financiers.
Enfin, la présidence et la Commission ont présenté des informations sur les résultats de la réunion des Ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 des 9 et 10 juillet 2021.
Ces derniers points n’appelaient pas de débat.