Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 23 juillet 2021 et la position qui sera soutenue
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 178 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 09/07/2021
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 25/08/2021
- de DI RUPO Elio
Le Conseil ECOFIN s’est tenu le 26 juillet en visioconférence.
Il y avait deux points à l’ordre du jour :
- La mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience ;
- La lutte contre le blanchiment de capitaux.
-
Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience :
Le 13 juillet, 12 États membres, dont la Belgique ont vu leurs décisions d’exécution relative à leurs plans de relance adoptées.
Les plans de relance de quatre États membres ont fait l’objet d’un échange de vues. Il s’agit de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie et de la Slovénie. Les échanges ont porté sur la solidité financière de la Lettonie et de la Slovénie, sur l’état du secteur financier de Chypre ainsi que sur l’impact d’un récent tremblement de terre qui pourrait affecter la solidité de la relance en Croatie.
La Commission a ensuite présenté les plans de l’Irlande et de la Tchéquie. Ceux-ci feront l’objet des débats au prochain ECOFIN qui aura lieu le 24 août.
La Belgique est intervenue sur l’importance du lien avec le respect de l’État de droit. La Wallonie a soutenu cette position.
Paquet législatif anti-blanchiment :
La Commission a présenté le Paquet législatif anti-blanchiment.
On relève notamment la création, en 2023, d’une nouvelle autorité dédiée à ce thème. Les discussions ont porté sur les modalités techniques de cette autorité : champs d’action, lien avec l’OCDE et localisation.
Autres éléments de ce Paquet : un projet de règlement sur les informations financières sur le dernier bénéficiaire (« customer due diligence »), un projet de directive sur des limitations de paiement en cash (10.000 euros, plafond en dessous duquel se situe la Belgique qui a fixé ce plafond à 3.000 euros), et un projet de règlement sur les informations sur les investissements en cryptomonnaies.
Ce point n’appelait pas de discussions.