La négociation de l'accord de coopération relatif aux Cellules de Sécurité intégrale locale en matière de radicalisme (CSIL-R)

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 179 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 14/07/2021

  • de BASTIN Christophe
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  La Wallonie négocie actuellement un accord de coopération avec d'autres entités belges à propos du fonctionnement des CSIL-R.
  
  Où en sont les négociations ?
  
  Quand l'accord de coopération sera-t-il finalisé ?
  
  Que prévoit l'avant-projet d'accord de coopération ?

• Réponse du 25/08/2021

  • de DI RUPO Elio
  Une réunion entre les cabinets ministériels concernés s’est déroulée le 5 mai dernier en vue d’émettre divers avis sur le premier projet d’accord de coopération proposé par la Ministre de l’Intérieur.
  
  Le texte est à ce stade en cours de modification par son cabinet en considérant l’ensemble des remarques et suggestions proposées par les entités fédérées.
  
  Une fois le texte amendé, il fera l’objet d’une seconde réunion intercabinets pour ensuite être inscrit à l’ordre du jour d’un prochain comité de concertation.
  
  Il semble prématuré de nous engager sur une date précise d’aboutissement des négociations et d’adoption d’une version finale alors que le travail de rédaction d’amendements est encore en cours.
  Je peux néanmoins annoncer que le projet de texte arrête les principes généraux de fonctionnement des CSIL-R, leur composition, leur finalité et leurs missions.