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L'avant-projet de décret relatif au Centre régional de crise

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 180 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 14/07/2021
    • de BASTIN Christophe
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Monsieur le Ministre-Président avait affirmé le 24 mars dernier dans une réponse écrite que : « Le Centre régional de crise met actuellement la dernière main à un projet de texte qui me sera communiqué en ce mois de mars. Les derniers ajustements portent notamment sur la question du traitement des données personnelles dans le cadre des missions du Centre régional de crise. ».

    Quand sera déposé ce texte au Parlement ?

    Que contient ce texte ?
  • Réponse du 25/08/2021
    • de DI RUPO Elio
    Il semble compromis à ce stade de délivrer un rétroplanning précis quant au dépôt formel du projet de décret sur la table du Parlement, tant le nombre de parties à associer à l’élaboration du texte est élevé et le processus d’adoption au Gouvernement prompt aux modifications régulières de contenu (trois lectures, consultation des instances d’avis obligatoires, consultation de la section législation du Conseil d’État).

    Les Gouverneurs ont reçu une version amendée du projet au regard des derniers ajustements juridiques opérés et de leurs premières remarques sur le contenu du texte. Ils sont actuellement occupés à rendre un avis formel et collégial à son propos en vue de l’amélioration du dispositif.

    Je peux néanmoins déjà annoncer que le projet de décret relatif à la gestion de crise vise à définir la manière dont la Région wallonne s’organise pour prévenir les risques et gérer les crises qui relèvent du champ de ses compétences institutionnelles et agit en complémentarité avec les autres entités (fédérale, fédérées ou locales) lorsque son action est requise.

    Le texte entend à ce titre d’une part formaliser l’existence et les missions du Centre régional de crise de Wallonie (CRC-W) et d’autre part définir les initiatives et modalités organisationnelles en situation de crise spécifiques à la Région wallonne, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires existantes.

    Il est bien entendu que les évènements survenus doivent également être pris en compte dans la rédaction de la proposition du décret.

    Tous les enseignements et améliorations de fonctionnement du Centre de crise feront l’objet d’une évaluation.