Le Plan de sécurité interne du Service public de Wallonie (SPW)

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 182 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 14/07/2021

  • de BASTIN Christophe
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le 7 juin 2021, Monsieur le Ministre-Président a dit en commission que le SPW a adopté un Plan de sécurité interne le 18 mai 2017.
  
  Que prévoit ce plan ?
  
  Ce plan peut-il être joint en annexe à la réponse à cette question ?

• Réponse du 25/08/2021

  • de DI RUPO Elio
  Le Plan évoqué en Commission le 7 juin 2021 consiste en une procédure interne mise en place par le Service public de Wallonie à la suite des attaques terroristes du 22 mai 2016 et d’autres menaces postérieures. Dans ce cadre, il est prévu que le Centre régional de crise de Wallonie (CRC-W) reçoive du Centre de crise national (NCCN) un message contenant un éventuel changement du niveau de la menace décidé par l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) et des recommandations, voire des cibles définies.
  
  Selon l’information reçue, le CRC-W définit le degré de sécurité applicable au SPW, avec l’appui de l’officier de liaison de la Police près de la Région wallonne. Pour ce faire, le niveau de menace OCAM est croisé avec une connaissance de cibles potentielles identifiées ou de consignes précises, qui sont établies et communiquées par les autorités fédérales (Conseil national de sécurité et/ou NCCN). Sous le vocable de « cible désignée » concernant le SPW, il peut s’agir d’un groupe d’agents à missions spécifiques, de bâtiments liés à un périmètre géographique précis, ayant éventuellement un caractère emblématique, et abritant des agents ou encore d’infrastructures techniques clairement désignées dont le SPW assure la gestion.
  
  Le résultat de ce croisement d’informations constitue le degré de sécurité SPW (échelle de 1 à 3) auquel des mesures sont associées et activables. Le degré 1 consiste en une vigilance accrue, le degré 2 en un maintien de l’activité sous conditions et le degré 3 en une restriction de l’activité.
  
  Pour chaque groupe d’agents à missions spécifiques, les mesures sont établies par leur entité, sur conseil du centre de crise. Il s’agit ici principalement d’agents exerçant des missions de police en contact avec le public. Ces mesures peuvent aller jusqu’à l’interruption temporaire de certains contrôles si une cible est clairement identifiée.
  
  Les mesures spécifiques aux bâtiments hébergeant du personnel sont établies par les responsables de la gestion immobilière et mobilière des sites concernés. Elles peuvent consister par exemple en un renforcement du contrôle des accès ou du gardiennage.
  
  Cette procédure interne est désormais intégrée dans une procédure transversale de gestion des risques et des menaces au sens large pour les intérêts du Service public de Wallonie qui est coordonnée par le centre régional de crise. Il ne semble dès lors pas opportun de l’annexer à la présente.