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Le rapport du Service public de Wallonie (SPW) relatif aux marchés publics

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 183 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 14/07/2021
    • de BASTIN Christophe
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Dans un article de presse de L'Écho datant du 5 mai dernier, Monsieur le Ministre-Président mentionnait un rapport du SPW à propos des obstacles en matière de marchés publics.

    Quelles sont les conclusions de ce rapport ?

    Copie du rapport peut-elle être jointe à la réponse ?
  • Réponse du 25/08/2021
    • de DI RUPO Elio
    Comme l’honorable membre a pu le lire dans l’article de L’Écho du 5 mai dernier, le Service public de Wallonie (SPW) a, notamment dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, entamé une réflexion sur l’accessibilité des PME et des TPE aux marchés publics wallons.

    Elle a rencontré le 26 avril dernier le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) et a partagé avec lui les constats que le SPW a pu tirer de son expérience.

    Les principaux freins à la participation des PME/TPE sont :

    - des charges administratives lourdes et des procédures compliquées qui nécessitent un staff administratif ;
    - un manque de clarté de l’information ;
    - des conditions d’accès exigeantes ;
    - des marchés de grande ampleur pour lesquels il est difficile de se qualifier ;
    - des chances de succès minces ;
    - des ententes entre les grands acteurs ;
    - l’utilisation du critère du prix de manière trop importante ;
    - la connaissance partielle par les pouvoirs adjudicateurs du terrain et de l’offre existante ;
    - des documents de marché parfois incohérents et des cahiers spéciaux des charges jugés laconiques ;
    - la longueur des délais de paiement.

    Dans le cadre du Plan de relance, l’administration wallonne va continuer à développer des actions en vue de lever ces freins. Ces actions passeront par une importante sensibilisation tant des pouvoirs adjudicateurs wallons que des opérateurs économiques locaux.