Les rencontres de Monsieur le Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 656 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/07/2021

  • de BASTIN Christophe
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  J'aimerais interroger Monsieur le Ministre sur les contacts que lui-même ou son cabinet a pu entretenir avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait - à caractère national ou international - au sens du Code des sociétés et associations.
  
  Depuis le 1er janvier 2021, peut-il présenter, sous forme de tableau, les informations sur :
  - la société, association, fondation ou association de fait rencontrée par lui-même ou son cabinet ;
  - la date de la rencontre ;
  - le lieu de la rencontre ;
  - l'objet de la rencontre ?

• Réponse du 02/09/2021

  • de BASTIN Christophe
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.