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Les rencontres de Madame la Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 502 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 14/07/2021
    • de BASTIN Christophe
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    J'aimerais interroger Madame la Ministre sur les contacts qu'elle-même ou son cabinet a pu entretenir avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait - à caractère national ou international - au sens du Code des sociétés et associations.

    Depuis le 1er janvier 2021, peut-elle présenter, sous forme de tableau, les informations sur :
    - la société, association, fondation ou association de fait rencontrée par elle-même ou son cabinet ;
    - la date de la rencontre ;
    - le lieu de la rencontre ;
    - l'objet de la rencontre ?
  • Réponse du 02/09/2021
    • de BASTIN Christophe
    L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.