Les rencontres de Madame la Ministre avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait depuis le 1er janvier 2021
Session : 2020-2021
Année : 2021
N° : 502 (2020-2021) 1
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Question écrite du 14/07/2021
de BASTIN Christophe
à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
J'aimerais interroger Madame la Ministre sur les contacts qu'elle-même ou son cabinet a pu entretenir avec des sociétés, associations, fondations ou associations de fait - à caractère national ou international - au sens du Code des sociétés et associations.
Depuis le 1er janvier 2021, peut-elle présenter, sous forme de tableau, les informations sur : - la société, association, fondation ou association de fait rencontrée par elle-même ou son cabinet ; - la date de la rencontre ; - le lieu de la rencontre ; - l'objet de la rencontre ?
Réponse du 02/09/2021
de BASTIN Christophe
L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.