Le transfert du personnel provincial vers d'autres autorités

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 389 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/07/2021

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 8 juin dernier, Monsieur le Ministre expliquait que les questions relatives au personnel des provinces impactées indirectement par la réforme du financement des zones de secours devraient être abordées en comité C.
  
  Cette réunion a-t-elle eu lieu ?
  
  Quelle est la conclusion de cette réunion ?
  
  Quand se déroulera la prochaine réunion ?

• Réponse du 26/08/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  J’ai effectivement dit ma volonté de mettre en place un mécanisme de mobilité entre les pouvoirs locaux eux-mêmes. Cette possibilité pourrait, en effet, avoir du sens, dès lors que des agents provinciaux pourraient envisager une mobilité vers une commune de la province.
  
  Cette question doit être examinée dans le cadre du groupe de travail du Comité C relatif à la fonction publique locale, institué à la suite de la signature de la convention sectorielle 2015-2020.
  
  Comme le sait l’honorable membre, il s’agit d’un groupe de travail qui doit revisiter l’ensemble des règles applicables en matière de fonction publique locale.
  
  Partant des difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux dans la gestion de leurs ressources humaines, ce groupe de travail mettra l’accent sur l’attractivité, l’accessibilité à l’emploi pour tous, la valorisation des compétences, l’évolution de carrière et la motivation du personnel.
  
  Il déterminera les dispositions qui nécessiteront, le cas échéant, un cadre réglementaire contraignant.
  
  Les discussions débuteront en septembre.