La combinaison harmonieuse entre panneaux photovoltaïques et biodiversité

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 504 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 14/07/2021

  • de DESQUESNES François
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le développement des sources d'énergie renouvelable conduit au développement de parcs photovoltaïques sur des terrains disponibles ou inutilisés en dehors des surfaces agricoles. Divers acteurs privés et publics se lancent dans l'aventure.
  
  C'est l'occasion pour les autorités wallonnes de les sensibiliser à la possibilité de combiner harmonieusement panneaux photovoltaïques et biodiversité. C'est en effet une démarche doublement gagnante pour le développement durable.
  
  L'ASBL Nature et Progrès y travaille depuis longtemps et nous y rend particulièrement attentifs.
  
  Deux moyens peuvent en l'espèce contribuer à cette harmonie comme :
  - la sensibilisation accrue et l'encouragement vers une végétation propice à la prolifération d'insectes pollinisateurs dans les parcs photovoltaïques ;
  - l'insertion d'obligations dans les conditions liées à la délivrance des permis pour le placement des panneaux.
  
  De quelle manière Madame la Ministre a-t-elle déjà exploité ou compte-t-elle exploiter ces pistes ?
  
  Combien de permis ont déjà été octroyés pour des parcs photovoltaïques depuis son entrée en fonction et combien combinent cette attention à la biodiversité ?
  
  Des instructions sont-elles données en ce sens au DNF ?
  
  Dans les conditions d'octroi de permis, pourquoi n'y a-t-il pas systématiquement une obligation de bandes fleuries au pied des panneaux hors toiture avec un entretien adapté ?

• Réponse du 29/09/2021 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  Soulignons que, depuis 2020, l’administration tend à associer dans ce genre de projet les bénéfices énergétiques recherchés avec le maintien de la qualité de l’environnement et, en cas de nécessité, l’imposition de mesures de compensation visant à réduire la perte éventuelle pour la biodiversité.
  
  Un Groupe de travail interdépartemental a été créé au sein du SPW-ARNE en vue de l’élaboration d’un cadre de réflexion sur les conditions d’octroi de permis aux projets d’installations photovoltaïques de moyenne et grande puissance.
  
  Les éléments d’impacts négatifs et positifs sur la biodiversité de ce type d’infrastructure font partie de la réflexion menée. Cette réflexion conduira à terme à la production d’une grille d’analyse de ce type de projets à destination des services compétents.
  
  Il convient également d’ajouter qu’en termes de classement, le Fonctionnaire technique n’analyse que les dossiers pour lesquels les champs de panneaux induisent une puissance générée telle qu’elle nécessite la mise en place d’un transformateur statique de plus de 1500 kVa. Les autres relèvent de la compétence du Fonctionnaire délégué saisi d’une demande de permis d’urbanisme qui, par ailleurs, interroge systématiquement les instances d’avis expertes en matière de conservation de la nature, de risque karstique ou de risque d’inondations.
  
  Depuis mon entrée en fonction, 12 parcs ont fait l’objet d’une demande de permis unique (tableau en annexe). Dix d’entre eux ont fait l’objet de conditions particulières en matière de biodiversité.