La réforme de la fiscalité automobile
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 667 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 14/07/2021
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Le cabinet de Monsieur le Ministre a-t-il rencontré celui du Ministre Crucke aux mois de mai, juin et juillet 2021 ?
Son cabinet a-t-il rencontré le SPW Fiscalité aux mois de mai, juin et juillet 2021 ?
À quel délai la première lecture de l'avant-projet de décret sera-t-elle approuvée par le Gouvernement ?
Réponse du 26/08/2021
- de HENRY Philippe
Mes services sont en contacts permanents avec leurs homologues du Ministre des Finances sur ce dossier.
Une bilatérale ministérielle s’est tenue avec mon homologue en juin afin de clarifier les contours de la réforme. Une 1re discussion a également eu lieu en Kern.
Les contacts avec le SPW Fiscalité seront pris dans le cadre de la quantification du modèle, et ce, en fonction de la finalisation de leur nouvel outil de modélisation.
La réforme proposée tient à la fois compte des critères inscrits au sein de la DPR, pour rappel, l’impact de la masse, de la puissance et des émissions de CO2, mais permet, également, d’avoir une approche cohérente sur les motorisations alternatives.
Notre objectif reste bien de pouvoir présenter une réforme à l’automne pour une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2023.