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L'état d'avancement de l'implémentation d'un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 505 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 16/07/2021
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    En ce qui concerne la consigne, le Gouvernement s'est engagé, après évaluation des expériences-pilotes, à défendre la mise en œuvre progressive, à l'échelle de la Belgique, d'un système de consigne ou de prime de retour pour les canettes et les bouteilles PET, qui soit viable économiquement, efficace et qui permette d'obtenir des gains environnementaux et de propreté publique.

    Madame la Ministre avait d'ailleurs indiqué lors d'une précédente séance de commission que : « Dans le but d'améliorer la propreté publique, l'intérêt d'un système de prime de retour par rapport à un système de consigne, nécessite une étude approfondie qui doit également intégrer les implications de la mise en œuvre de tels systèmes sur le fonctionnement actuel du sac bleu P+MC ». Elle avait également soulevé que les réflexions sur le sujet allaient être poursuivies avec les deux autres régions et le pouvoir fédéral.

    Pourrait-elle m'indiquer où en sont les expériences-pilotes ? Le délai du premier semestre 2021 sera-t-il bien respecté ? Où en est la discussion sur ce sujet avec les autres régions et le Fédéral