Le Plan de relance de la Wallonie et l'appel à projets pour la géothermie

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 673 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 16/07/2021

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  À l'ordre du jour du Conseil des ministres du 8 juillet dernier était inscrit en première lecture un point intitulé : « Plan de relance de la Wallonie. Axe 2 : assurer la soutenabilité environnementale. 2.1. déployer une stratégie bas-carbone. Fonds wallon Kyoto : axe 1a - l'efficacité énergétique et la transition énergétique des entreprises et axe 1b - l'efficacité énergétique et la transition énergétique des administrations publiques. Appel à projets pour la géothermie (≤ à 1 200 m). »
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous en dire davantage sur ce point et sur cet appel à projets ?
  
  À qui sera destiné cet appel à projets ? Quelles seront les modalités précises de cet appel à projets ? Quels critères seront demandés pour répondre à cet appel ? Quel sera son calendrier de mise en œuvre ? Quel budget y sera consacré par la Région ?
  
  A-t-il quantifié les impacts sur le climat de cette mesure, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

• Réponse du 02/09/2021

  • de HENRY Philippe
  L’appel vise à encourager et soutenir spécifiquement le développement de la géothermie basse et moyenne température en Wallonie (≤ à 1 200 m). On parle ici de géothermie de basse enthalpie qui permet de développer des projets dans les nappes d’eau supérieures qui permettent un usage plus confiné de chaud, via des pompes à chaleur, ou de froid dans des sites industriels ou des ensembles de bâtiments dans un cercle plus restreint.
  
  Tous les acteurs publics ou privés peuvent remettre un projet pour autant que les travaux d’identification du potentiel aient pu permettre de dire que l’exploitation était envisageable. Les particuliers ou associations ne sont pas éligibles à l’appel, mais pourraient, indirectement, être bénéficiaires de la chaleur produite.
  
  Les études de faisabilité et les forages en tant que tels pourront être soutenus. Le financement des projets sera réalisé dans le respect des aides d’état, les coûts éligibles étant calculés sur base des études nécessaires à la concrétisation du projet et du forage en tant que tel.
  
  Les projets seront sélectionnés sur base de critères clairs. Outre les critères classiques sur la stabilité financière des entreprises, lorsque le projet est porté par une entreprise, trois critères seront évalués :
  ​
  Premier critère : Méthode qualitative
  
  Le candidat doit introduire une note méthodologique qualitative détaillant la manière dont le candidat envisage la mise en œuvre du projet visé par le présent appel.
  
  En d’autres termes, la description d’un plan de travail ou d’actions élaboré de manière professionnelle, à l'aide d'une méthodologie structurée, efficace et détaillée, la description d’un planning contenant les prestations à fournir et les documents à remettre préparés de manière pratique et optimale, la description de la maturité du projet notamment sur des réflexions et/ou prospections préliminaires sur la mise en œuvre et enfin la description de l’effet pérenne et reproductible du projet en Wallonie.
  
  Second critère : L’effet économique et social local
  
  Le candidat doit démontrer le positionnement de son projet en matière d’impacts positifs à l’échelle locale grâce au développement de la géothermie, technologie émergente peu développée en Wallonie.
  
  Troisième critère : L’effet sur le climat et l’environnement
  
  Il s’agit de présenter une description aussi spécifique que possible de l’impact positif du projet sur le climat et l’environnement, quant à la limitation des émissions de gaz à effet de serre comme le CO2 et quant à la transition vers les énergies renouvelables. Préciser cet impact de façon quantitative au moyen d’indicateurs quantitatifs tels qu’une indication du nombre de tonnes de CO2 économisées et un indicateur d’intensité d’efficacité d’environnement tel que le nombre de tonnes de CO2 économisé par euro investi.
  
  Plus spécifiquement en ce qui concerne ce troisième critère, il est attendu des proposants qu’ils proposent une évaluation sur base de la quantité de tonnes de CO2 économisées par changement du vecteur énergétique grâce au projet.