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La hausse des plaintes pour discrimination de genre en 2020

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 432 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 16/07/2021
    • de SAHLI Mourad
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Je tiens avant tout à saluer l'engagement de Madame la Ministre depuis le début de la législature en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination, notamment concernant l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans la Déclaration de politique régionale, la Wallonie s'est engagée à intégrer la dimension de genre dans l'ensemble de ses politiques régionales pour éradiquer ce fléau. C'est d'ailleurs à son initiative qu'a été approuvé en mars dernier le Plan genre transversal.

    Pourtant, les statistiques annuelles publiées par l'Institut de l'égalité homme femme nous rappellent que, malgré le chemin parcouru, le plafond de verre est encore solide. En effet, le nombre de plaintes pour discrimination de genre a augmenté de 9 % entre 2019 et 2020. Paradoxalement, la crise sanitaire et le recours au télétravail massif n'auront pas permis d'inverser la tendance puisque près de 40 % des signalements portent sur le secteur de l'emploi. Ces plaintes concernent plus spécifiquement l'accès à l'emploi, les conditions de travail et de rémunération et les fins de relations de travail.

    L'institut a observé également qu'un signalement sur 3 est lié à une grossesse ou à la maternité. Le harcèlement sexuel au travail n'est pas en reste non plus, puisqu'il a augmenté de 13 % par rapport à 2019.

    Madame la Ministre avait-elle pris connaissance de ces chiffres ? Face à l'urgence de la situation, quelles actions ou stratégies concrètes seront mises en place dans le Plan pour combattre le sexisme dans le secteur de l'emploi ?
  • Réponse du 28/10/2021
    • de MORREALE Christie
    J’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des statistiques publiées par l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

    Le sexisme contre lequel nous luttons dans toutes les sphères de la société est en effet encore présent dans le secteur de l’emploi.

    En Wallonie, la dimension de genre est progressivement intégrée dans chaque compétence afin que les politiques publiques ne créent ni ne renforcent les inégalités entre les femmes et les hommes. L’application du « gender mainstreaming » et du « gender budgeting » est en effet assurée, notamment à travers le Plan genre 2020-2024 adopté le 4 mars 2021 par le Gouvernement wallon.

    Ce Plan comporte de nombreuses mesures visant à lutter contre les discriminations dans le domaine de l’emploi, telles que :

    Mesure n°16 : Intégrer une politique genrée dans le recrutement des conduct.eur.rice.s des transports en commun ;
    Mesure n°19 : Assurer un monitoring de la mixité des jurys de sélection de recrutement ;
    Mesure n°20 : Réaliser un cadastre de la fonction publique locale et analyser les données sous l’angle de la répartition des agents par sexe ;
    Mesure n°29 : Renforcer la mixité des représentations dans tous les secteurs professionnels et métiers d’avenir ;
    Mesure n°32 : Réviser la réglementation des aides à la formation octroyées par la RW afin d’augmenter la représentation des travailleuses dans les formations continuées ;
    Mesure n°34 : Soutenir l’autocréation d’emploi féminin ;
    Mesure n°35 : Valoriser l’implication des femmes dans le secteur agricole ;
    Mesure n°43 : Soutenir et booster l’entrepreneuriat social au féminin en Wallonie ;
    Mesure n°44 : Soutenir l’emploi de travailleurs dans les entreprises d’insertion en économie sociale au sein des secteurs d’activités qui présentent un déséquilibre manifeste en termes de représentation homme-femme.

    Ces mesures, comme toutes les mesures du Plan, font l’objet d’une fiche de suivi qui est actualisée, par le Cabinet pilote, au fur et à mesure de sa mise en œuvre.
    Afin de coordonner les actions du plan et de s’assurer de la rencontre des objectifs fixés par le Gouvernement, le Plan genre fera l’objet d’un rapport intermédiaire et d’un rapport final au Gouvernement.

    Par ailleurs, en tant que co-présidente de la CIM Droits des femmes, j’ai voulu aborder comme priorité de travail la thématique de la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans tous les secteurs professionnels. La question de la lutte contre les discriminations envers les femmes y est transversale. Sans pouvoir encore en révéler le contenu, de premiers engagements seront pris sur cette thématique lors de la CIM du 8 novembre prochain.

    Enfin, dans le Plan de relance de la Wallonie, 5 millions d'euros sont prévus pour assurer l’égalité de genre, en prenant en compte de la dimension du genre dans les différentes politiques de relance. Le Conseil wallon pour l’Égalité entre les femmes et des hommes est sur le point d’être saisi par le Gouvernement pour remettre un avis sur l’impact genre de l’ensemble des mesures du Plan de relance, en ce compris les nombreuses mesures relatives à l’emploi.

    Je tiens également à rappeler l’application du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations. Ce décret instaure un cadre légal très précis permettant de lutter contre toutes les discriminations (âge, orientation sexuelle, état civil, composition de ménage, origine …) et notamment les discriminations fondées sur le sexe et les critères apparentés que sont la grossesse, l’accouchement, la maternité, l’allaitement, le changement de sexe, l’identité de genre et l’expression de genre. Ce décret interdit les discriminations dans tous les domaines de compétences de la Wallonie.