L'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) relatif au Plan de relance de la Wallonie

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 396 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 22/07/2021

  • de DEMEUSE Rodrigue
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  L'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) a remis début juillet un avis relatif au Plan de relance de la Wallonie. Si elle y lit « beaucoup d'ambition et une volonté certaine d'appuyer la relance wallonne sur les pouvoirs locaux », elle formule plusieurs remarques et demandes.
  
  L'UVCW attire en particulier l'attention du Gouvernement sur la nécessaire clarté quant aux budgets qui seront alloués aux pouvoirs locaux dans le cadre du Plan de relance. Elle ajoute que le financement des actions locales devrait se faire prioritairement via droit de tirage, ce qui est le cas d'une partie du Plan.
  
  Quant aux projets financés via appels à projets, l'UVCW s'inquiète des difficultés qui pourraient être rencontrées par les pouvoirs locaux pour y répondre. Pour faciliter les choses, elle plaide pour une standardisation des critères minimaux à respecter, pour une simplification des procédures et pour des délais soutenables tant pour répondre aux appels qu'entre les différents appels. L'UVCW insiste encore sur le nécessaire soutien et la formation pour l'établissement des projets.
  
  Par ailleurs, elle demande que la contrepartie financière demandée aux pouvoirs locaux soit la plus basse possible, voire nulle. Elle réclame pour cela des aides telles que la possibilité d'accès à la banque européenne d'investissement, des prêts sans intérêts, ou encore l'intervention d'UAP facilitatrices.
  
  De façon générale, quelle analyse Monsieur le Ministre fait-il de l'avis de l'UVCW ?
  
  Quelles réponses apporte-t-il à ses demandes ? Est-il prévu d'impliquer l'UVCW en amont des processus d'appel à projets, tel qu'elle le souhaite ? Quelles balises a-t-il fixées afin de rendre les procédures les plus standardisées et simplifiées possibles ? Qu'en sera-t-il en termes de délais, mais aussi de soutien et de formation des pouvoirs locaux ?
  
  Comment garantir l'impact le plus faible possible sur les finances locales tout en soutenant la capacité d'investissement des pouvoirs locaux ? Quelles aides sont prévues à cet égard ?

• Réponse du 10/09/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Comme le sait l’honorable membre, l’avis de l’Union des villes et communes de Wallonie auquel il fait référence portait sur un document dont les différentes mesures devaient encore faire l’objet d’une modélisation précise. Celle-ci sera, en outre, opérée en tenant compte des impératifs nouveaux survenus à la suite des inondations de la mi-juillet.
  
  Je puis cependant déjà lui confirmer que je suis particulièrement sensible à la situation financière des pouvoirs locaux - examinée notamment par la « task force » dont je présenterai prochainement les premières conclusions en Gouvernement - et, par conséquent, très attaché à respecter l’engagement pris par le Gouvernement au travers de la DPR.
  
  C’est la raison pour laquelle j’ai été et reste très attentif à la faisabilité financière et administrative des projets proposés, en veillant notamment à prévoir des pourcentages d’intervention plus élevés que ceux prévus par les mécanismes existants, ainsi que l’extension du processus relatif au droit de tirage.
  
  Par ailleurs, les autorités régionales veilleront à s’inscrire - comme c’est ma préoccupation depuis ma prise de fonction - dans une logique de simplification administrative. Je partage en ce sens les principes retenus par l’UVCW à cet égard, notamment en termes de cohérence des actions et des critères retenus, d’unité administrative tout au long des processus, d’accompagnement partenarial, mais aussi, comme je l’ai précisé, d’assurance d’un taux de subventionnement suffisant pour permettre aux communes de s’investir pleinement, eu égard à leur propre situation financière difficile.