Les exploitations agricoles sinistrées suite aux inondations de juillet 2021

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 601 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 05/08/2021

  • de RYCKMANS Hélène
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Avec les inondations qu'a connues la Wallonie, bon nombre de terrains agricoles ont été détruits dans les communes impactées par les pluies torrentielles et les crues des cours d'eau.
   
  Ces terrains ont été fortement érodés, d'autres ont été empierrés.
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'un bilan des superficies de terres inutilisables ?
   
  A-t-il le détail pour ce qui concerne les prairies ou pâtures d'une part et les terres de culture d'autre part ?
   
  Peut-il nous préciser qui a la responsabilité de la remise en état : terrains à déblayer, clôtures à refaire, etc. ?
   
  Par ailleurs, certaines parcelles ont été envahies de débris (certains toxiques ou dangereux).
   
  Dispose-t-il d'un état des lieux des superficies touchées ?
   
  Il semble qu'avant toute remise en état ou même déblaiement une expertise assurantielle soit requise. Peut-il me le confirmer et préciser les procédures à suivre ?
   
  À qui incombera la responsabilité de la remise en état et qui devrait en assumer les coûts ?
   
  Dans le cadre du bail à ferme qu'est-il prévu ?
   
  Certains débris sont identifiables : quelles sont les conditions pour que l'assurance du propriétaire puisse alors intervenir ? Mais tous ne le sont pas. Qu'en est-il dès lors ? Vers qui l'agriculteur ou l'éleveur peut-il se tourner ?

• Réponse du 02/09/2021 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  L’honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.