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La compensation pour les communes des impacts du développement éolien

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 679 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 05/08/2021
    • de DOUETTE Manu
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Les bénéfices des installations éoliennes sont faibles pour les citoyens et communes impactés par l'érection de mâts dans leur cadre de vie. S'il existe bien des taxes communales sur les mâts éoliens, elles restent dérisoires dans un budget communal. La rétribution sociétale versée aux communes pour le maintien du cadre de vie des citoyens doit être plus équitable.
     
    En Wallonie, quels bénéfices les communes et les citoyens peuvent-ils espérer dans le cadre de négociations pour l'installation de mâts éoliens ?
     
    Le système de participation citoyenne/communale a montré ses limites dans le développement des projets éoliens.
     
    Comment la Wallonie peut-elle améliorer le système pour permettre un juste équilibre entre déploiement éolien et cadre de vie ?
     
    Une obligation de compenser l'impact paysager et les conséquences sur le cadre de vie peut-elle être imposée par les communes aux promoteurs éoliens ?
    Si oui, selon quels critères ?
    Dans la négaitve, que manque-t-il au cadre réglementaire wallon pour permettre cette obligation de compensation ?
  • Réponse du 15/10/2021
    • de HENRY Philippe
    En réalité les bénéfices des projets éoliens dépassent le cadre des retombées financières directes pour les communes ou les citoyens, même s’ils peuvent y participer comme dans le cas de prélèvement de taxes communales que l’honorable membre souligne.
     
    Ce développement des capacités de production d’énergie renouvelable est motivé par la nécessité absolue d’adapter nos modes de production d’énergie « traditionnels » étant donné leurs impacts dévastateurs sur le fonctionnement du système terre et de son climat.
     
    Si l’on adopte une perspective plus locale, on comprend aussi que la proximité d’une installation comme un générateur éolien représente la disponibilité d’une source d’énergie ne nécessitant pas d’apport de combustible extérieur pour fonctionner et pouvant participer à la satisfaction des besoins énergétiques locaux/régionaux.
     
    En ce qui concerne l’importance de la rétribution financière via la taxation, elle dépend de la perspective choisie. En effet, si on considère l’emprise au sol de ces installations (soit la superficie utilisée par montant annuel généré), on ne peut considérer l’apport financier comme dérisoire, et ce notamment dans le cas de communes avec des activités à prédominance rurale.
     
    De plus, la possibilité (inscrite dans le cadre de référence éolien) pour les citoyens et/ou les communales de revendiquer une participation (à hauteur de 24,99 %) sous forme de parts dans le cadre de l’implantation d’un parc éolien permet d’accroitre les revenus générés par la production d’énergie renouvelable tout en accélérant la concrétisation de la transition énergétique.
     
    Enfin, toujours en termes de participation, le cadre législatif est en cours de modification pour intégrer les notions de communautés d’énergies et de partage d’énergie afin d’opérationnaliser les directives européennes respectives. Ces dispositions viendront compléter les bénéfices possibles liés à la proximité de ce type d’installations.
     
    Au-delà de ces possibilités, il n’en demeure pas moins vrai que la répartition des éoliennes sur le territoire wallon ne saurait être totalement uniforme. En effet, une série de critères interviennent dans la décision du choix du lieu d’implantation (comme le potentiel venteux, la distance et les coûts de raccordements au réseau, les bridages nécessaires, et cetera) qui revient en définitive au promoteur.  
     
    Bien entendu le développement éolien sous-tend aussi plusieurs compétences ministérielles (raison pour laquelle une approche multidimensionnelle a été préconisée par le Gouvernement via l’adaptation de la « Pax Eolienica » dont le démarrage des travaux a dû être postposé au vu des urgences survenues, mais qui sera lancé sous peu) dont notamment celles énergétiques, environnementales, territoriales et urbanistiques et des pouvoirs locaux.  
     
    Ma réponse ne peut donc pas couvrir tous les aspects impliqués puisque relevant de compétences qui ne sont pas les miennes, mais je souhaiterais néanmoins rappeler les éléments suivants pour répondre à la question de l’honorable membre :
     
    Premièrement, préserver le paysage ne signifie pas chercher à le figer coûte que coûte. En effet, celui-ci a toujours évolué pour accompagner l’évolution des sociétés et des technologies.
    Certains paysages ne se conçoivent d’ailleurs plus aujourd’hui sans routes, chemins de fer et autres infrastructures considérées comme structurantes du paysage et qui améliorent le confort de vie tout un chacun.
     
    En second lieu, je voudrais aussi rappeler que la compensation évoquée implique de faire peser sur la collectivité le coût de ce privilège « esthétique » qui en réalité le plus souvent ne bénéficie directement qu’à un nombre restreint de personnes.  
     
    Enfin, n’oublions pas que les bénéfices globaux des éoliennes s’appliquent aussi au niveau local. Et nous avons malheureusement eu l’occasion de le voir récemment avec les intempéries qu’a connu la Région wallonne que la non-action climatique s’exprime aussi impact économique.