Les délais d'examen des dossiers de demande d'aide de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM) et leur incidence sur les engagements urgents

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 434 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 05/08/2021

  • de EVRARD Yves
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Sauf erreur de ma part, le dispositif d'aide à l'emploi SESAM prévoit que l'engagement du travailleur ne peut se réaliser qu'après avoir obtenu la notification officielle de la direction de la Promotion de l'emploi. Selon les dernières informations recueillies, le délai de traitement d'un dossier était évalué à 6 semaines.
   
  Dans l'hypothèse où une entreprise doit procéder à l'engagement rapide et urgent d'un ouvrier/employé comme cela peut être le cas dans certains secteurs d'activité, ce délai pose inévitablement difficulté et l'entreprise se voit dès lors privée du bénéfice de l'aide visée.
   
  De telles situations ont-elles déjà été identifiées par le FOREm lors d'introduction des demandes d'aide ?
   
  Quelles solutions ont-elles été trouvées pour pallier à ce problème ?
   
  Des aménagements du dispositif en termes de délais ou autres pourraient-ils aider les entreprises en cas d'engagements urgents ?

• Réponse du 16/12/2021

  • de MORREALE Christie
  Le dispositif SESAM est co-géré par le SPW DG EER et le FOREm.
  Les agents intervenant dans le cadre du dispositif SESAM travaillent dans l’esprit que ce dispositif et ses objectifs inspirent, c’est-à-dire avec l’intention de venir en aide aux entreprises, particulièrement en cette période de crise sanitaire et de relance économique ainsi qu’en demeurant à l’écoute de celles-ci.
  
  L’administration en charge de l’examen des demandes évalue effectivement aujourd’hui le délai de traitement des dossiers à 6 semaines. Il arrive que des dossiers nécessitent un traitement urgent. En général, lorsque c’est le cas, les entreprises concernées prennent directement contact avec la personne en charge de leur dossier qui mettra alors tout en œuvre pour résoudre le problème rencontré.
  
  Si l’organisation du dispositif SESAM peut toujours être améliorée, et c’est d’ailleurs un des objectifs poursuivis dans le cadre de la réforme des aides à l’emploi, il faut tout de même souligner le succès du dispositif, ainsi que l’aide bénéfique qu’il produit.
  
  En effet, depuis que cette aide a été mise en place en 2013, on peut constater une augmentation soutenue du recours au dispositif SESAM, tant au niveau des travailleurs que des entreprises requérantes. Le taux de croissance annuel s’évalue entre 43 % et 54 %.
  
  Du côté des entreprises bénéficiaires, celles-ci estiment que le dispositif SESAM est essentiel au recrutement de nouveaux travailleurs. C’est particulièrement le cas pour les petites entreprises (moins de 10 travailleurs) pour qui l’embauche d’un nouveau travailleur représente une charge importante. La mesure SESAM est d’ailleurs majoritairement utilisée par les entreprises de moins de 10 travailleurs.
  
  Une grande majorité des entreprises interrogées dans le cadre de l’évaluation de ce dispositif expriment qu’ils leur auraient été financièrement difficiles d’engager un travailleur supplémentaire sans l’aide. D’ailleurs, 66 % des entreprises occupant de 1 à 4 travailleurs et 67 % des entreprises occupant 5 à 9 travailleurs estiment qu’elles n’auraient pas eu les moyens financiers d’engager un travailleur supplémentaire sans l’aide SESAM.