L'appui aux communes après les inondations de juillet 2021

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 401 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 05/08/2021

  • de DEMEUSE Rodrigue
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Les communes sont à nouveau, comme souvent, en première ligne dans la gestion des réponses à apporter aux dramatiques inondations qu'a connues la Wallonie en ce mois de juillet. Mais certaines de ces communes ont été complètement ravagées par ces intempéries et se retrouvent totalement démunies face à l'ampleur de la tâche qui va s'étaler sur de nombreux mois.
   
  Leur administration se trouve parfois elle-même décimée, tant sur le plan humain que fonctionnel, rendant le travail extrêmement difficile.
   
  Le Gouvernement a dégagé des moyens importants en urgence pour permettre aux communes d'engager jusqu'à 5 ETP via le dispositif APE pour une durée de trois mois et pour financer des actions urgentes en lien avec la crise. Un commissariat spécial à la reconstruction a également été mis sur pied.
   
  Les besoins sont toutefois considérables par endroit et vont s'étaler dans la durée.
   
  Quelles mesures Monsieur le Ministre a-t-il prises pour venir en aide aux communes les plus impactées par la catastrophe ?
   
  Des moyens spécifiques sont-ils prévus afin de mettre en place une administration communale provisoire, tant sur le plan humain que matériel, dans les communes où elle a été pratiquement détruite ?
   
  Quelles initiatives prend-il pour organiser et structurer l'entraide entre communes pour apporter du soutien aux communes les plus touchées, en ce compris dans la durée ?
   
  Des dispositifs sont-ils prévus afin de mettre à disposition du personnel de façon détachée entre communes, voire entre administrations et niveaux de pouvoirs (provinces, régions, etc.), et ce pour une période relativement longue ?
   
  Face à ces difficultés humaines et matérielles, une autre demande particulièrement forte du terrain est celle de simplifier au maximum les procédures administratives.
  Quelles mesures le gouvernement prend-il à cet égard ?

• Réponse du 08/09/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Lors de la séance de rentrée de la Commission du logement et des pouvoirs locaux, l’honorable membre et plusieurs de ses collègues m’ont donné l’occasion de dresser un premier état des lieux de la situation des communes sinistrées par les inondations de la mi‑juillet et de présenter l’action menée, depuis lors, en la matière, par le Gouvernement. Je me permets donc de le renvoyer à cet échange et à son compte rendu.
  
  S’agissant plus spécifiquement de la mesure relative aux APE, je l’invite à interroger directement la Ministre de l’Emploi pour plus de détails.