L'aménagement du tronçon de RAVeL entre Anseremme et Waulsort
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 690 (2020-2021) 1
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Question écrite du 10/08/2021
- de HAZEE Stéphane
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Cela fait de nombreuses années que les autorités locales et les riverains appellent de leurs vœux la finalisation de ces aménagements, en vue d'encourager la mobilité douce, mais également de doper le potentiel touristique de la région.
En février dernier, alors que les deux communes concernées, Dinant et Hastière, avaient remis un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique, nous apprenions que le fonctionnaire délégué avait décidé de refuser l'octroi du permis. Les raisons de ce refus étaient de deux ordres : la préservation insuffisante de la faune sauvage, d'une part, et les incertitudes concernant une réouverture de la ligne de chemin de fer Dinant-Givet, d'autre part.
Pour rappel, en effet, le RAVeL doit prendre place sur l'ancienne voie de chemin de fer reliant Dinant à Givet.
Monsieur le Ministre m'indiquait en réponse à une question écrite de mars dernier que suite au refus d'octroi du permis, il avait demandé à l'administration de réintroduire une nouvelle demande de permis d'urbanisme revue afin de répondre aux observations du fonctionnaire délégué.
Il était question, d'une part, d'un avenant à l'autorisation octroyée en date du 11 septembre 2018 par le Département nature et forêts, allongeant l'échéance de celle-ci. D'autre part, pour ce qui concerne la cohabitation RAVeL-Rail, Infrabel a remis un avis favorable conditionnel à l'apport de certaines précisions qui seront fournies par l'administration, a-t-il précisé.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?
L'administration a-t-elle pu réintroduire une demande de permis répondant aux observations du fonctionnaire délégué ?
Peut-il nous préciser les modifications apportées à la demande de permis et permettant de répondre aux observations du fonctionnaire délégué ?
L'échéance revue pour le début des travaux d'aménagement en fonction du délai prévisible de la procédure est-elle déjà définie ?
Réponse du 17/12/2021
- de HENRY Philippe
Ce tronçon de RAVeL de 10 km correspond au dernier maillon à aménager d’un itinéraire européen « EuroVelo 19, la Meuse à vélo » qui fait 1 000 km entre les Pays-Bas et la France. Un itinéraire qui est de plus en plus emprunté avec l’essor du vélo dont le tourisme à vélo.
Actuellement l’itinéraire emprunte une régionale (N96) sur 7 km qui est très dangereuse pour les cyclistes.
Entre 2013 et 2017, des études environnementales, puis techniques avec notamment une étude sur les itinéraires possibles ont été réalisées. Outre, l’assiette ferroviaire, plusieurs itinéraires avaient été envisagés dont l’aménagement en rive droite ou via une sécurisation de la voirie régionale. L’option la plus sécuritaire et la plus « simple » à aménager est de loin celle de l’ancienne ligne ferroviaire et c’est donc celle qui a été retenue. Toutefois, cela impliquait des dérogations au niveau de la loi sur la conservation de la nature vu le passage en zone Natura 2000.
En 2018, l’ensemble des documents (permis d’urbanisme, certificat de patrimoine, autorisation de dérogation environnementale, cahier spécial des charges) ont été préparés. Des déboisements ont d’ailleurs été réalisés entre 2018 et 2019 et le budget était prévu pour l’engagement des travaux en 2019.
Mais, en avril 2019, mon prédécesseur, le Ministre Di Antonio demandait au SPW MI de ne pas introduire le permis et gelait le projet. Cette décision faisait suite à l’accord de coopération intervenu fin 2018 entre l’État fédéral et la France pour étudier la remise en service de la ligne ferroviaire Dinant-Givet.
Pourtant, Infrabel avait bien été associé aux études dès le début et le respect de la distance minimale imposée par Infrabel, à savoir 2,60 m entre le Ravel et le rail, fut d’ailleurs l’un des postulats de base de toutes ces études. Cette distance peut être maintenue sur le tracé excepté en quelques lieux où des déviations peuvent être envisagées.
C’est pourquoi j’avais pris la décision de relancer la demande de permis rapidement après mon entrée en fonction. Malheureusement, la dérogation environnementale arrivait à échéance avant que les travaux ne puissent débuter. C’est notamment ce qui a provoqué un refus du permis par le fonctionnaire délégué.
Par ailleurs, cet été, mon administration a constaté qu’un facteur important avait été sous-estimé jusqu’à présent dans les études. Il s’agit de la sécurisation des rochers dont certains sont déjà tombés sur l’ancienne voie. Cette sécurisation impliquera davantage de compensations environnementales et un budget plus important.
À cela s’ajoute que les études concernant la réouverture de la ligne ferroviaire vont enfin débuter. Celle concernant le potentiel voyageur commencera en 2022 et celle sur la faisabilité technique en 2023. La réouverture de la ligne, si elle est confirmée, serait envisagée au plutôt en 2035.
Cependant, au vu de l’enjeu de sécurité du trafic cycliste qui est en augmentation et que je souhaite promouvoir et développer, j’estime impossible d’attendre aussi longtemps pour réaliser le RAVeL. Toutefois, il serait logique qu’Infrabel contribue au financement des travaux de compensation environnementale et de sécurisation des parois rocheuses, et que dès lors la Wallonie ne les finance pas seule, si la ligne est ensuite remise en service dans une dizaine d’années.
Je vais donc écrire à Infrabel pour leur demander de s’engager à travers une convention sur une répartition équitable des coûts dans le cas où la ligne serait réouverte.
Si leur réponse est positive, je demanderai à mon administration en concertation avec Infrabel d’engager les démarches nécessaires à la réalisation du RAVeL dans les plus brefs délais. Une telle solution me paraît la plus efficace pour l’usager et respectueuse des visions à la fois de la Wallonie et d’Infrabel.
Je l’ai d’ores et déjà sollicitée pour examiner les réponses à apporter aux observations du fonctionnaire délégué afin de pouvoir formuler une demande de permis permettant d’y répondre.
En parallèle et à court terme, j’ai également demandé à mon administration d’examiner des possibilités d’une sécurisation de l’itinéraire aujourd’hui emprunté par les cyclistes le long de la N96. Cela impliquerait toutefois de réorienter plus de trafic entre Givet et Dinant vers la N936 et la N97.