Les aides urgentes octroyées aux pouvoirs locaux dans le cadre des inondations
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 402 (2020-2021) 1
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Question écrite du 10/08/2021
- de DESQUESNES François
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le 27 juillet, le Gouvernement annonçait une enveloppe exceptionnelle de 30 millions à destination des pouvoirs locaux pour « financer le support logistique et les moyens matériels et humains pour assurer les interventions d'urgence et les travaux de première nécessité ».
L'intervention est fixée à hauteur de 1,5 million d'euros pour les communes les plus touchées et à 500 000 euros pour 19 autres partiellement touchées. Au contraire de l'aide au relogement, aucune enveloppe de réserve n'est prévue pour d'autres communes qui auraient à faire face à d'importants travaux d'urgence.
Quels ont été les critères qui ont permis d'identifier ces communes bénéficiant du soutien exceptionnel de la Wallonie ?
Un budget supplémentaire pourrait-il être affecté à d'autres communes durement touchées ? Quelle est la procédure à suivre pour celles-ci ?
L'annonce du Gouvernement prévoit également un montant de 3,5 millions d'euros « comme intervention exceptionnelle à destination des gouverneurs. Ces crédits permettront la prise en charge de toute action utile et particulièrement l'aide apportée dans le cadre de la dératisation qui est à prévoir. »
Monsieur le Ministre peut-il expliquer pourquoi l'importante mission de dératisation est-elle confiée aux Gouverneurs ? Cette mission ne rentre-t-elle pas dans les compétences directes de la Wallonie ?
Réponse du 02/09/2021
- de COLLIGNON Christophe
Sur la base de cette première analyse des gouverneurs, le Gouvernement wallon a décidé de concentrer les aides budgétaires sur les communes les plus sinistrées.
La classification est en train d’être actualisée afin d’objectiver le plus possible l’octroi des futures aides régionales.
En accord avec l’administration et l’inspection des finances, la forme de l’aide régionale qui sera privilégiée dès que possible sera celle d’une dotation exceptionnelle, afin que les pouvoirs locaux puissent utiliser cette aide en fonction de leurs besoins, sans avoir à communiquer un dossier administratif pour en bénéficier.
Quand l’aide régionale prend la forme d’une subvention - comme dans le cas des aides au relogement des familles sinistrées - la procédure administrative est réduite à sa plus simple expression, par l’envoi d’un rapport justifiant l’utilisation de l’aide régionale.
L’aide régionale aux gouverneurs vise à financer les actions de leurs services qui sont intervenus, avec eux, sur le terrain pour aider les communes dès le début des inondations. Cette aide vise toute action apportée par ces services, dont la dératisation qu’il a fallu entamer sans tarder vu la masse de déchets à enlever dans certaines communes.