La révision du facteur "K" pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 693 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/08/2021

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Suite à une modification réglementaire en 2014, le principe du facteur « k » a été revu pour les installations dont la date de référence est antérieure au 1er décembre 2011. Les « prosumers » concernés pouvaient alors, moyennant certaines conditions, introduire un dossier pour pouvoir bénéficier d'un facteur « k » propre à leur installation.
  
  Via le site d'encodage de la CWaPE, un bandeau rappelait cette possibilité. Il semblerait pourtant que tous les producteurs n'ont pas pris connaissance et vu ce bandeau. Monsieur le Ministre confirme-t-il cela ?
  
  Au-delà de ce bandeau sur le site d'encodage de la CWaPE, l'administration a-t-elle envoyé aux « prosumers » concernés par cette modification du facteur « k » un courrier les informant de la situation et des éventuelles démarches à effectuer ? Si non, pourquoi ?
  
  Combien de producteurs concernés ont effectué les démarches nécessaires pour bénéficier d'un facteur « k » propre à leur installation ? Combien de « prosumers » ont vu leur facteur « k » révisé suite à leur demande ?
  
  Une fois la date limite dépassée, reste-t-il des possibilités pour l'introduction d'une demande de révision ? Si oui, quelles sont les démarches précises à effectuer ?

• Réponse du 30/09/2021

  • de DESQUESNES François
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.