Les coûts des centres de vaccination
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 444 (2020-2021) 1
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Question écrite du 26/08/2021
- de DESQUESNES François
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Ces centres nécessitent des ressources humaines importantes, notamment des médecins et des infirmiers. De plus, cette stratégie requiert des capacités logistiques, tel qu'un gestionnaire de stockage, un système de livraison, mais également une organisation logistique. La Wallonie a décidé de laisser le choix aux responsables des centres de vaccination d'assurer eux-mêmes l'aménagement et l'organisation des centres ou de déléguer cela à l'AViQ.
Quel est le coût total des centres de vaccination en Wallonie ? Quel est le coût financier journalier de chacun des centres ouverts par la Wallonie à partir de la date de leur ouverture ?
Quel est le contrat passé par l'AViQ et les opérateurs des centres de vaccination pour chacun des centres de vaccination ?
Quels sont les marchés publics qui ont été lancés ? Sous quel mode ont-ils été passés ? Quels sont les montants de chacun de ces marchés publics ?
Quels sont les coûts totaux de l'aménagement des centres de vaccination (en termes de mobilier, de fournitures…) pour chacun des centres ?
Quels sont les coûts totaux du personnel engagé pour les centres de vaccination ? Quel est le coût des médecins engagés ? Quel est le coût des infirmiers engagés ? Quel est le coût du personnel administratif ? Quel est le coût prévu pour les personnes provenant de la plateforme solidaire de recrutement demandant une rémunération ?
Quel est le coût du stockage des vaccins au sein des "hub" wallons ?
Quel est le coût de l'opération de livraison des vaccins entre le "hub" central et les centres de vaccination ? Quel est le contrat qui a été passé avec la société de transport pour la livraison des vaccins ? Quelles sont les conditions de transport ?
Quel est le coût du call center relatif à la vaccination ?
Quel est le coût du publipostage et de l'envoi des invitations papier à la vaccination ?
Quel est le coût de la planification de la vaccination par la Wallonie en termes de consultance externe ? Quel a été le coût du marché de consultance passé avec Roland Berger ?
Outre ce consultant, d'autres expertises externes ont-elles été recrutées, par quel biais et pour quel montant ?
Réponse du 22/12/2021
- de MORREALE Christie
Ces décisions du Gouvernement wallon définissent plusieurs enveloppes budgétaires destinées à financer les modalités d’opérationnalisation des centres de vaccination :
- location des sites, assurances, formation du personnel à l’utilisation des logiciels, gestion des déchets médicaux, gardiennage, matériel TIC, désignation des exploitants
- publipostage des invitations et call center
- opérationnalisation des sites antenne, améliorations et prestations supplémentaires à livrer dans le cadre de la mission des exploitants de centres de proximité et centres majeurs, audit d’accessibilité des centres
- opérationnalisation de l’accélération de la campagne de vaccination.
Les budgets alloués par le Gouvernement wallon couvraient, en tout premier lieu, une période allant jusque fin août 2021. Par la suite, le celui-ci a alloué des budgets en vue d’opérationnaliser les décisions de la CIM du 18/8/2021 (3e dose aux citoyens immunodéprimés), du 22/9/2021 (3e dose aux personnes âgées de 85 ans et plus), du 25/9/2021 (3e dose aux personnes âgées de 65 ans et plus), de la CIM du 10 novembre 2021 (3e dose au reste de la population adulte), aux décisions du Gouvernement wallon (mise en œuvre du CST) et à la décision de la CIM du 27 novembre et du gouvernement fédéral (accélération de la vaccination pour faire face au variant Omicron)
Il y a lieu de noter que ceux-ci restent des estimations qui sont appelées à évoluer en fonction de l’évolution de la stratégie de vaccination et de la durée de la campagne.
Dans ces circonstances, l’AViQ a initié l’ensemble des marchés publics utiles à la mise en œuvre de l’opérationnalisation de la campagne de vaccination et a également formalisé les avenants nécessaires à la suite de l’évolution de la stratégie décidée par le Gouvernement wallon, à l’exception du marché public relatif à l’intervention du Cabinet de consultance Roland Berger, lequel relève de la responsabilité du Service public de Wallonie.
Les marchés publics de l’AViQ ont tous été initiés sous forme d’une procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42, § 1er, 1°, b) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics eu égard à l’urgence impérieuse. L'objectif principal de la stratégie de vaccination est de protéger au plus vite les plus vulnérables et les plus exposés et de couvrir dans les délais les plus courts possibles suffisamment de personnes pour atteindre l'immunité collective. Afin d’atteindre les objectifs fixés, il était indispensable de prendre de manière urgente et sans délai les mesures nécessaires à la création de ces centres de vaccination afin de mettre en place le plus rapidement possible la capacité de vaccination sur le territoire de la Région wallonne.
Les documents du marché précisent que les prestations attendues sont soumises aux aléas de la crise sanitaire, de l’impossibilité de prévoir son évolution, de la livraison des vaccins, l’adhésion de la population à cette stratégie de santé publique, mais également de l’adaptation du dispositif de vaccination au regard de multiples facteurs (tels que la virulence et la contagiosité des variants, l’injection d’une troisième dose…). Dans ces circonstances, les prestations peuvent être régulièrement réorganisées.
Les centres fixes (majeurs et de proximité) ont ouvert leur porte en date du 15 mars et ont vu leur nombre et capacité être adapté aux besoins de vaccinations
Les premières antennes mobiles de vaccination ont, quant à elle, ouvert leur porte le 29 mars et ont été déployées depuis lors avec l’objectif d’amener la vaccination au plus près du citoyen.
S’agissant particulièrement de la désignation des opérateurs chargés de la gestion des centres de vaccination, 12 marchés publics ont été initiés et attribués.
Dans le cadre des discussions portant sur l’identification des lieux pouvant accueillir les centres de vaccination en Wallonie, deux options furent proposées aux propriétaires/gestionnaires des lieux identifiés pour être des centres de vaccination.
Ces deux options ont conduit à des modalités de gestion différentes :
- Soit le propriétaire/gestionnaire du centre de vaccination propose de jouer le rôle d'intégrateur (et d'offrir une solution « clé sur porte »). Dans ce cas, le propriétaire prend la responsabilité d'intégrateur et fournir une solution complète d'aménagement et d'opérationnalisation du centre en s'assurant également de la mobilisation du personnel administratif et logistique.
- Soit le propriétaire met le site à disposition pour qu'il soit aménagé en centre de vaccination par un prestataire externe. Ce marché a été réparti en 9 lots. Trois lots ont été attribués à Profirst International et six lots à l’association momentanée Stand Up For Wallonia (Concept Expo Sa, Vo Communication Sa, Standform Sa, Clip Display Service Sa, Silver Partner Srl, Optimum Concept & Communication Srl, Puissance 3 Srl). A l’issue d’une autre procédure marché public, la gestion des sites antennes a également été confiée à ces deux opérateurs.
S’agissant du mode de détermination des prix, le prix proposé par les différents opérateurs pour la gestion et le fonctionnement du centre était un forfait mensuel (hors personnel médical et paramédical qui ne faisait pas l’objet du marché). L’installation et la désinstallation du centre font également l’objet d’un prix forfaitaire.
La gestion de la chaine médicale des centres de vaccination a quant à elle été confiée aux cercles de médecins générales locaux, à charge pour eux de recruter les médecins, pharmaciens et infirmiers payés au même tarif que le personnel médical du testing. Pour ce qui est du site antenne de Soignies, celui-ci est exploité par l’hôpital de Soignies qui bénéficie d’une subvention.
S’agissant des sites de Ronquières et de Bierset, ceux-ci sont exploités par la Croix-Rouge. Ces sites qui étaient, au départ, des centres de testings, ont été partiellement convertis en centres de vaccination. Pour ces centres, le coût du personnel médical est pris en considération dans le cadre des marchés publics conclus avec la Croix-Rouge.
S’agissant du marché public de services portant sur la mise à disposition d’un call center externe dans le cadre de la vaccination contre la Covid 19, celui-ci a été lancé par procédure négociée sans publication préalable sous le bénéfice de l’urgence impérieuse, a été attribué au Groupement Ikanbi – Entra (Consortium Solidaire wallon contre la Covid-19 (CSWCC)) le 1er mars 2021. Comme le prévoyait le cahier des charges, compte tenu de la révision de la stratégie de vaccination, des prestations complémentaires, notamment relatives au certificat numérique européen COVID-19, ont été ajoutées à ce marché.
S’agissant du marché public de services portant sur la génération avec personnalisation, l’impression, la mise sous pli et l’expédition des convocations pour la vaccination contre la COVID-19, lancé par procédure négociée sans publication préalable sous le bénéfice de l’urgence impérieuse, a été attribué à Speos Sa le 1er mars 2021. Comme le prévoyait le cahier des charges, compte tenu de la révision de la stratégie de vaccination, des prestations complémentaires, notamment relatives aux courriers d’invitation des mineurs, aux courriers de rappel et aux courriers d’invitation pour une troisième dose de vaccin, ont été ajoutées à ce marché.
Pour ce qui est de la désignation de consultant dans le cadre de la campagne de vaccination, en ce qui concerne l’Agence, un marché public de services initié sous forme procédure négociée sans publication préalable et portant sur la désignation d’un consultant (médecin) dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Le marché a été fixé sur base de tarif horaire.
Le marché relatif au transport des vaccins a été passé par l’autorité fédérale et en particulier par l’AFMPS : il est toujours en cours, vu l’évolution de la vaccination. Son coût sera réparti entre les entités, au terme de l’exercice 2021. C’est l’opérateur Medista qui en le prestataire.
Quant au coût journalier de chacun des centres de vaccination, il varie d’un centre à l’autre et selon le moment, car plusieurs facteurs impactent ce coût : le coût de l’infrastructure et de son fonctionnement, le nombre de lignes et de boxes, le nombre de vaccinations, le coût des prestataires médicaux, comptables, pharmaceutiques, de vaccinateurs, du matériel médical et des consommables et aménagements, les ressources humaines, l’équipement informatique en location, le tout fluctuant selon la période d’ouverture.
En outre, les coûts inhérents à la campagne de vaccination font l’objet d’un groupe de travail interfédéral dont les travaux sont toujours en cours, pour l’instant, et visant à répartir les charges à 80 % sur le budget fédéral et à 20 % sur celui des entités fédérées.
La vaccination se poursuit actuellement à un rythme accéléré. À ce stade, il est prématuré de répondre à la question du coût journalier de la vaccination, et ce, pour les différents aspects relevés.
Il est clair qu’un bilan devra être fait et qu’au moment où les données seront complètes, précises, je pourrai revenir vers le Parlement avec le détail des coûts de la campagne de vaccination, en identifiant ce qui est à charge de la Wallonie.