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Le recours introduit par les conseillers communaux de l'opposition à Berloz

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 404 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/08/2021
    • de DEMEUSE Rodrigue
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 18 octobre 2020, les conseillers communaux de l'opposition des groupes PS et Ecolo de Berloz ont introduit un recours auprès de Monsieur le Ministre, en sa qualité d'autorité de tutelle, afin de dénoncer une série de manquements dans le chef du collège communal. Ils visaient notamment un accès aux actes et pièces qui ne leur permettait pas d'assurer pleinement leur mandat, ainsi que des manquements à la législation.

    Un courrier complémentaire lui a été adressé le 3 novembre 2020.

    En réponse à une précédente question, il m'indiquait le 20 mai 2021 que l'analyse était en cours de finalisation et que sa réponse allait être transmise prochainement aux conseillers communaux concernés ainsi qu'au collège communal.

    Toutefois, à ce jour, ils n'ont pas reçu de réponse quant aux éléments de fond dénoncés dans leurs courriers.

    Dès lors où en est le traitement de ce dossier ? Une décision sur le fond de l'affaire sera-t-elle prise prochainement et communiquée aux auteurs des courriers mentionnés ?

  • Réponse du 20/09/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    J’ai adressé les conclusions de l’analyse juridique du dossier au collège communal et aux réclamants en date du 20 septembre 2021.
     
    En substance, je rappelle au collège que le droit de regard dont sont investis les conseillers communaux doit continuer à s’appliquer et qu’ils doivent avoir accès aux pièces de l’administration communale.
     
    Toutefois, je rappelle également qu’il ne pourrait être fait usage du droit de regard de manière abusive, ni de manière à perturber le bon fonctionnement de la commune ou le travail des agents communaux. Cela avait également été rappelé à l’occasion d’un précédent courrier.
     
    Je conclus, enfin, qu’aucune mesure de tutelle ne trouve à s’appliquer quant aux points faisant l’objet du recours introduit le 18 octobre 2020, tout en invitant la commune à veiller, à l’avenir, à la bonne gestion des demandes. Je souligne, dans ce cadre, l’installation d’un nouveau logiciel de gestion du courrier qui pourra faciliter la consultation future des documents.