La réalisation d'études hydrologiques des territoires communaux

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 526 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 26/08/2021

  • de DOUETTE Manu
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Au vu des crues et inondations des dernières semaines, certaines communes souhaitent réaliser des études hydrologiques de leur territoire. Elles souhaitent notamment avoir une vision sur les zones d'écoulement d'eau et sur les différentes mesures à mettre en œuvre.
  
  La Wallonie finance-t-elle ce type d'action menée par les communes ?
  
  En complément des avis de la cellule GISER, un appel à projets afin d'apporter aux communes les outils à la bonne gestion des risques d'inondations est-il envisageable?

• Réponse du 14/10/2021

  • de TELLIER Céline
  Les zones d’écoulement sont disponibles dans la cartographie de l’Aléa Inondation sur tout le territoire wallon sous forme d’axes d’aléa d’inondation par ruissellement et de zones d’aléa d’inondation par débordement de cours d’eau. De plus, la donnée Lidaxes présente les lieux possibles de passages de concentration du ruissellement avec une indication de la surface alimentant celui-ci. Ces données, qui permettent notamment de situer la position d’une parcelle ou d’un projet dans un bassin versant, sont accessibles pour tout citoyen sur WalOnMap. Par ailleurs, le site inondations contient aussi une série d’informations générales sur les différentes mesures à mettre en œuvre au niveau agriculture, urbanisme, voiries, et cetera.
  
  Dans le cadre de l’élaboration des Plans de gestion des risques d’Inondation (PGRI), le SPW propose une concertation entre les différents acteurs du monde de l’eau, dont les gestionnaires de cours d’eau, toutes catégories confondues, au sein des Comités techniques par sous-bassin hydrographique (CTSBH). La composante inondation par ruissellement y est également discutée. L’objectif est d’assurer la cohérence et la priorisation des mesures mises en œuvre à l’échelle du sous-bassin hydrographique.
  
  En cas d’inondations par ruissellement ou coulées boueuses, la cellule GISER conseille les communes à leur demande sur les mesures à appliquer à l’échelle du bassin versant : pratiques agricoles, mais aussi possibilités d’aménagements sur terrain privé ou public, en ce compris les voiries et les propriétés des riverains impactés. Elle ne réalise pas d’étude hydrologique, mais peut en identifier sa nécessité pour certains types d’aménagements, de manière à quantifier les débits contre lesquels se prémunir.
  
  Des possibilités de financement de ces études hydrologiques à l’intention des pouvoirs publics existent sous certaines conditions dans le cadre de l’AGW de 2007 relatif à la lutte contre l’érosion et les coulées boueuses. Cet outil législatif relève des compétences de mon collègue en charge de l’agriculture. J’invite donc l’honorable membre à le solliciter directement sur ce point particulier.
  
  En termes d’outil de bonne gestion des risques d’inondations à apporter aux communes, un cahier de charges type est en cours de rédaction au sein de la Direction des Cours d’eau non navigables (DCENN). Son objectif est d’harmoniser la méthodologie et d’éviter les obstacles couramment rencontrés lors de la réalisation de telles études hydrologiques.
  
  À l’instar du modèle intégré hydrologie/hydraulique disponible sur la Senne (2017), la DCENN évolue vers une analyse intégrée sur l’ensemble du sous-bassin hydrographique.
  
  La Mesure Globale 44-2 des projets de PGRI 2022-2027 répond à cette demande : « Améliorer la connaissance des bassins versants : études hydrauliques et hydrologiques à l’échelle du sous-bassin ». Sa réalisation est prévue au niveau du sous-bassin hydrographique afin d’avoir une vision globale des flux au niveau du bassin. La mise en œuvre de cette mesure est discutée en CTSBH. Pour rappel, ces projets de plan sont soumis à enquête publique jusqu’au 3/11/2021.
  
  Les Contrats de rivière constituent également un partenaire de choix pour les communes dans cette approche par sous-bassin hydrographique.
  
  De son côté, la cellule GISER va progressivement développer son service pour accompagner les communes dans une réflexion globale de prévention (urbanisme, concertation avec les agriculteurs, entretien d’ouvrages, et cetera) face aux inondations par ruissellement à l’échelle de leur territoire et leur fournir les outils méthodologiques et techniques nécessaires.
  
  Enfin, la Direction de l’Aménagement foncier rural travaille à l’identification des sites d’implantation potentiel de Zones d'Immersion temporaire (ZIT) à l’échelle de grands bassins versants. Elle a développé un module cartographique pour effectuer rapidement une recherche ciblée dans une parcelle afin d’évaluer le potentiel d’une zone en vue de la pose d’une digue.
  
  Ces paramètres permettent d'estimer un indicateur coût/bénéfice des zones et de retenir les plus propices. Ce module pourrait être automatisé et être appliqué pour des bassins versants de plus grande ampleur.
  
  En conclusion, un appel à projets ne semble pas nécessaire à ce stade, car les services de mon administration proposent déjà leur expertise et une série d’outils utiles à la bonne gestion des risques d’inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement.