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Les mesures prises par le Gouvernement pour endiguer la précarité

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 1 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 02/09/2021
    • de GALANT Jacqueline
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    L'intervention majorée est octroyée automatiquement aux personnes ayant bénéficié du revenu d'intégration sociale, ou d'un équivalent, pendant trois mois ininterrompus et pour ceux bénéficiant de la garantie de revenus aux personnes âgées.

    Les mineurs étrangers non accompagnés, les enfants atteints d'un handicap physique ou mental d'au moins 66 % ainsi que les orphelins titulaires de moins de 25 ans en bénéficient également. Elle peut également être octroyée aux ménages qui en font la demande et dont le revenu ne dépasse pas un certain plafond. Le pourcentage de population bénéficiaire de l'intervention majorée varie énormément en fonction des communes.

    Selon Walstat et Hainaut Développement, le nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM) a fortement augmenté. À Colfontaine, Quaregnon et Boussu, plus de 30 % de la population est BIM.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre-Président de cette évolution à Mons-Borinage ?

    Cette tendance s'observe-t-elle à d'autres endroits de Wallonie ?

    Que fait le Gouvernement wallon pour endiguer la précarité ?

    Des mesures structurelles – notamment au niveau de la formation – sont-elles à l'agenda du Gouvernement pour faire baisser le nombre de BIM ?
  • Réponse du 09/11/2021 | Annexe [PDF]
    • de DI RUPO Elio
    Un bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) est une personne qui bénéficie d'un remboursement plus élevé pour ses soins de santé, principalement en raison d’une situation de précarité.

    En plus de la réduction des frais de soins de santé, les bénéficiaires de l’intervention majorée peuvent prétendre à d’autres avantages, notamment des réductions dans les transports en commun et des tarifs sociaux pour l’énergie.

    Il n’y a aucune démarche à entreprendre pour l’obtenir. Le statut BIM est octroyé automatiquement.

    Le fait d’être bénéficiaire de l’intervention majorée indique donc généralement une situation précaire.

    La part de bénéficiaires de l’intervention majorée est un indicateur disponible pour l’ensemble de la Wallonie par commune, par groupe d’âge et par sexe (https://walstat.iweps.be/walstat-catalogue.php?niveau_agre=A&indicateur_id=833800&ordre=0&periode=2019&niveau_agre=C&sel_niveau_catalogue=T).

    Bien que la part de BIM dépasse effectivement les 30 % pour les communes de Boussu, Colfontaine et Quaregnon, il n’est pas constaté d’évolution plus marquée à Mons-Borinage que sur l’ensemble du territoire wallon.

    Afin d’étayer mes propos, l’honorable membre trouvera en annexe un tableau comparatif des données disponibles pour 2015 et 2019 pour les 3 communes susnommées et celles de la Wallonie dans son ensemble. Ces données sont disponibles pour l’ensemble du territoire wallon sur WALSTAT.

    On constate pour l’ensemble de la Wallonie une augmentation de la part de BIM de l’ordre de 5,48 % entre 2015 et 2019.

    On remarque également que Boussu, Colfontaine et Quaregnon ne s’éloignent pas trop de la moyenne wallonne avec respectivement une augmentation de 8,33 %, 3,67 % et 2,15 %.

    Mais je le concède, le taux de BIM est plus élevé dans les trois communes précitées que sur l’ensemble de la Wallonie. À noter sur ce point qu’il existe de très grandes différences territoriales entre communes.

    Interrogée à ce propos, l’IWEPS confirme que :
    - les augmentations de la part de BIM dans la population totale n’est pas particulièrement importante dans ces trois communes par rapport à l’augmentation observée dans l’ensemble de la Wallonie ;
    - la structure géographique des parts BIM est globalement stable pour l’ensemble du territoire wallon.

    La lutte contre la pauvreté est une préoccupation transversale à l’ensemble des matières wallonnes.

    Le Gouvernement wallon développe, via les politiques globales et structurelles, un ensemble de dispositifs à destination des publics précarisés. Ceux-ci prennent la forme d’aides directes ou d’accompagnement spécifiques afin d’atténuer les effets de la pauvreté ou en offrir une porte de sortie.

    En outre, la Wallonie se dotera dans les prochaines semaines de son Plan wallon de sortie de la pauvreté (Plan SoP).

    Celui-ci, tel que cela a été validé par le Gouvernement en juin 2020 au travers de sa note d’orientation, s’articulera autour de 3 axes fondamentaux que sont : l’accès au logement pour toutes et tous, l’accès au bien-être pour toutes et tous et l’accès à l’insertion socioprofessionnelle pour toutes et tous.

    Via des mesures tantôt transversales, tantôt ciblées, le Plan SoP a pour ambition de garantir à chaque Wallon et chaque Wallonne un accès plus aisé à l’exercice de ses droits fondamentaux.

    L’honorable membre me demande également si des mesures structurelles en matière de formation sont à l’agenda du Gouvernement en vue de faire baisser le nombre de BIM. Je lui répondrai que cette finalité n’est qu’une étape intermédiaire à notre objectif global, mais oui effectivement : l’offre de formations des Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) sera renforcée, tout comme le seront les actions des Missions régionales pour l’emploi (MIRE). Un accent particulier sera placé sur le soutien à la mise à l’emploi des publics fragilisés et très éloignés du marché du travail.

    Le Gouvernement soutiendra aussi le lancement d’expériences pilotes inspirées du dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).