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Les clarifications à apporter sur la stratégie de spécialisation intelligente en matière de recherche

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 7 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 03/09/2021
    • de SCHYNS Marie-Martine
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    En mars dernier, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur la stratégie de spécialisation intelligente en matière de recherche. Sur ce sujet, j'ai lu avec attention l'avis du Pôle de Politique scientifique du CESE Wallonie du 3/05/21. Quoique positif et tout en reconnaissant le caractère ambitieux de cette politique, un certain nombre d'éléments de cet avis ont retenu mon attention sur lesquels je souhaiterais l’interroger.

    L'avis précité « estime que les impacts de la mise en œuvre de la Stratégie de spécialisation intelligente hors des actions des fonds structurels mériteraient d'être davantage clarifiés ».

    Confirme-t-il que des actions seront financées en dehors des Fonds européens ? Quelles sont-elles ? À destination de quels publics cibles, selon quelles modalités et quels objectifs ? Quel est l'impact attendu ?

    Concernant les domaines d'innovation stratégique (DIS), le concept de spécialisation est bien accueilli par les acteurs de la recherche et les feuilles de route ont été récemment définies.

    Toutefois, qu'en est-il des possibilités qui seront offertes aux domaines qui ne relèveront pas des DIS ou des feuilles de route ?

    Quelle sera la souplesse accordée pour soutenir des domaines émergents qui n'auraient pas été prévus dans ces DIS et feuilles de route ? Il semblerait que le cadre est flexible : à quelle temporalité sera-t-il réévalué ?

    Les DIS et les feuilles de route restent larges.

    Monsieur le Ministre envisage-t-il un travail de priorisation en concertation avec les acteurs et selon quelles modalités ?

    Quels seront les budgets consacrés au premier appel à projets prévu en septembre ?

    Quels seront les outils et dispositifs spécifiques de cet appel à projets ?

    Quelle sera la temporalité des appels à projets ?
  • Réponse du 22/09/2021
    • de BORSUS Willy
    La stratégie de spécialisation intelligente constitue un cadre stratégique et non un plan d’action doté de moyens spécifiques. Outre les moyens du FEDER dédiés à l’Objectif spécifique 1.1 : « développement et amélioration des capacités de recherche et d’innovation, ainsi que l’utilisation des technologies de pointe » qui doivent obligatoirement contribuer à la mise en œuvre des priorités de la S3, celle-ci reposera sur la mobilisation des différents leviers pertinents à disposition en Wallonie. L’objectif est notamment d’optimiser la mise en œuvre du policy mix et de renforcer les synergies entre différents dispositifs au service des ambitions des feuilles de route. Une cartographie des différents leviers possibles a été réalisée afin de clarifier ce cadre pour les acteurs régionaux. Parmi ces leviers disponibles, certains appels seront en outre spécifiquement ciblés sur les priorités de la S3, comme c’est par exemple le cas du récent appel Win2wal. Les appels FEDER dédiés à la recherche seront également ciblés sur les Domaines d’Innovation stratégique (DIS) comme déjà précisés. Complémentairement, des appels spécifiques ciblés sur les DIS seront prévus dans le cadre du Plan de relance wallon, pour lequel des moyens dédiés ont été prévus.
     
    Concernant les domaines qui ne relèvent pas des DIS, les différents dispositifs existants basés sur une approche bottom-up resteront disponibles et ouverts aux différentes thématiques possibles, laissant la place à des idées émergentes. Ils seront bien évidemment également disponibles pour soutenir également la mise en œuvre de la S3 et de ses feuilles de route.
     
    Comme l’indique l'honorable membre, le cadre de mise en œuvre de la S3 restera flexible et fera l’objet d’un monitoring en continu, en dialogue avec les acteurs. Les feuilles de route seront évolutives. Une réévaluation plus complète pourrait être prévue à mi-parcours. Quant à la priorisation, une première étape d’affinement des priorités a été réalisée au travers de la rédaction des feuilles de route, qui définissent de manière plus précise pour chaque DIS, les ambitions, aires stratégiques et priorités de mise en œuvre. L’étape suivante repose sur l’appel à manifestation d’intérêt qui a été lancé ce 17 septembre et se clôturera mi-novembre. Celui-ci visera à sélectionner un nombre limité d’Initiatives d’Innovation Stratégiques (IIS), qui permettront de cibler les efforts sur un nombre resserré de priorités stratégiques et de dégager des masses critiques d’acteurs et de projets. Ces IIS seront des ensembles cohérents et à masse critique suffisante d’activités et projets fédérant les forces distinctives et acteurs pertinents de la Wallonie en réponse à une ou plusieurs ambitions d’un ou plusieurs DIS. Comme expliqué plus haut, leur mise en œuvre se fera au travers de la mobilisation d’un ensemble d’instruments complémentaires pour atteindre des objectifs spécifiques et ambitieux en lien avec les feuilles de route. Cet appel n’est donc pas associé à des budgets spécifiques, mais vise en effet à dégager les priorités opérationnelles à court terme pour la mise en œuvre des feuilles de route et à engager un dialogue stratégique entre les autorités régionales et les partenaires associés autour de ces IIS. Leur mise en œuvre devra ensuite reposer sur les différents instruments disponibles selon les modalités propres qui sont les leurs, dont l’appel FEDER. Il s’agira également de la 1re étape de constitution des écosystèmes d’acteurs autour des DIS.
     
    En conclusion, il est utile de rappeler que la S3 2021-2027 donne un cadre nouveau pour les politiques de RDI en Wallonie, qui propose de nouvelles approches pour prioriser les moyens, mettre en œuvre les politiques régionales et en renforcer l’efficacité. Nous expérimentons ces nouvelles approches en dialogue étroit avec les acteurs. Nous n’avons pas encore de clarté sur l’ensemble des détails de mise en œuvre de cette nouvelle stratégie, qui sont élaborés pas à pas, toujours sur la base d’une approche de co-construction et avec le maximum de transparence.