La réalisation d'un master plan pour le bassin versant de la Vesdre

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 9 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 03/09/2021

  • de CREMASCO Veronica
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  À ma question écrite du 24 juillet 2021, Monsieur le Ministre répondait qu'un « master plan supracommunal au niveau du bassin versant de la Vesdre pourrait être réalisé et permettrait d'avoir une vision globale et prospective de l'aménagement de la vallée compte tenu des besoins et des contraintes identifiés. Toutes les pistes pour réduire la vulnérabilité aux inondations devront être étudiées et seront analysées au travers d'une grille coût/bénéfice, y compris la désartificialisation, la perméabilisation, et cetera. »
  
  Cette réponse qui envisage la problématique transversalement et à l'échelle du bassin versant de la Vesdre me semble intéressante.
  
  Je voudrais dès lors savoir si des actions de mise en œuvre de ce master plan Vesdre ont été entreprises. Si oui, lesquelles ?
  
  Un marché public a-t-il été initié ? Quel cadre méthodologique donne-t-il à ce plan ? Quel échéancier ?

• Réponse du 30/09/2021

  • de BORSUS Willy
  La réurbanisation des territoires sinistrés nécessite la mise en place rapide d’une démarche globale qui permette de reconstruire en tenant compte des enseignements des évènements de juillet dernier. En ce qui concerne le volet stratégie de reconstruction, j’ai déjà eu l’occasion de préciser qu’il convient de travailler sur des échelles de temps et des territoires différents pour répondre aux défis qui se présentent à nous.
  
  Aux termes de sa décision du 2 septembre dernier, le Gouvernement a donc chargé le Commissariat spécial à la reconstruction de lui présenter une note méthodologique, concertée avec les directeurs généraux du SPW, relative à un plan de reconstruction pluridisciplinaire à court, moyen et long terme à la suite des inondations de juillet 2021.
  C’est dans ce cadre que, s’agissant de l’aménagement du territoire et l’urbanisme, nous veillerons à inscrire la mission que j’évoquais le 24 août dernier en réponse à la question écrite de l’honorable membre (du 27 juillet).
  
  La mission consiste à mener un ensemble d’actions complémentaires et qui se dérouleront en parallèle. D’une part, la réalisation d’un schéma stratégique d’aménagement du bassin versant de la Vesdre qui suppose de réfléchir de manière intégrée l’aménagement des plateaux et de la vallée, les composantes urbanisées et non urbanisées, l’histoire des sites et leur avenir potentiel. D’autre part, une mission de soutien aux communes pour élaborer des « schémas de reconstruction des quartiers inondés » et pour cibler un nombre plus restreint de quartiers prioritaires.
  
  Pour ce premier volet du marché, le marché de service tendrait à ce que soient réalisés endéans une dizaine de mois :
  1. Un diagnostic approfondi multithématique sur la base d’une méthodologie cohérente, intégrant les données collectées et structurées par les Administrations lors d’un prédiagnostic à réaliser ;
  2. Un schéma stratégique territorial intégrant les aléas climatiques ;
  3. Des propositions d’aménagement multithématique ;
  4. Un plan d’actions multithématique.
  
  Le prestataire qui sera désigné devra également veiller à impliquer le public concerné (habitants, propriétaires…) pendant la durée de réalisation du schéma. Il proposera une méthodologie permettant de veiller à ce que l’implication soit effective et qu’elle soit réalisée pendant la durée de l’étude.
  
  Ces services s’inscriront en complète articulation avec l’ensemble des actions menées par le SPW et les autres opérateurs publics concernés, ce qui implique un partage et une coordination totale des travaux et ce qui explique le rôle central du Commissariat spécial.
  
  Mon administration m’a déjà transmis des propositions de cahiers de charges et ceux-ci pourront être finalisés dès que la note méthodologique aura été validée par le Gouvernement, c’est-à-dire de façon imminente.
  
  Cette démarche s’inscrira dans un ensemble plus vaste de mesures initiées par le Gouvernement wallon, et en particulier en ce qui concerne la compétence d’aménagement du territoire :
  - la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable ;
  - l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles (organisant la dispense de permis pour certains actes et travaux) entré en vigueur le 18 septembre 2021 ;
  - l’établissement de deux référentiels d’encadrement des permis, l’un applicable en zone inondable et l’autre visant une meilleure prise en compte de la gestion des eaux pluviales sur tout le territoire ;
  - et cetera.