L'encadrement légal des pompes à chaleur en Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 12 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 03/09/2021

  • de MATHIEUX Françoise
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Le recours au système de pompe à chaleur est de plus en plus prisé par les Wallons. Produisant de la chaleur à partir d'une source d'énergie renouvelable, le système est bénéfique pour la décarbonation de notre société et cadre bien avec les nouvelles exigences de construction « quasi zéro énergie » (Q-Zen).
  
  Cette technologie étant toutefois plutôt récente, il existe encore quelques lacunes du point de vue de l'encadrement légal de ce système. Je pense notamment aux normes acoustiques de pression sonore pour les pompes qui ne sont pas soumises à permis. Celles-ci relèvent en effet des compétences régionales et ne sont pas encore définies. Il n'existe pas non plus d'obligation légale quant à l'entretien de celles-ci.
  
  La Wallonie s'inscrit-elle dans le développement de cette technologie ? Quelle est sa politique en la matière ?
  
  Des concertations avec les Ministres de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire sont-elles à l'ordre du jour ?
  
  Comment Monsieur le Ministre entend-il promouvoir ce système à court, moyen et long terme ?

• Réponse du 15/10/2021 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  L’honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.