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L'octroi exceptionnel de points APE aux communes pour les activités liées aux conséquences des inondations

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 4 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 03/09/2021
    • de SAHLI Mourad
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le Gouvernement a pris récemment une mesure permettant à chaque commune, pour laquelle les intempéries et inondations sont reconnues en tant que calamités naturelles, de bénéficier de décisions d'octroi de l'aide APE pour besoins exceptionnels et temporaires.

    De la sorte, les travailleurs qui seront engagés par les communes pourront être occupés pour les activités liées aux conséquences des intempéries pour l'ensemble des services de la commune, en ce compris les CPAS, zones de secours ou autres.

    Un maximum de 5 équivalents temps plein peut être engagé par les communes concernées sauf pour les communes qui ont été les plus touchées par les inondations. Dans ce cas, le nombre d'équivalents temps plein est porté à maximum 10 ETP.

    Plus d'un mois après ces inondations tragiques, comment s'implémente cette mesure ?

    Quels retours du terrain Madame la Ministre en a-t-elle ?
  • Réponse du 22/09/2021
    • de MORREALE Christie
    Les chiffres démontrent que l’octroi de points exceptionnels suite aux inondations a été accueilli favorablement par les communes et répond à un besoin qu’elles rencontrent. Au 14 septembre, des points APE ont été octroyés à 59 communes sinistrées pour un total de 281, 5 ETP.
     
    On peut également constater que, sur les plus de 200 communes éligibles, ce sont celles qui ont été le plus sévèrement touchées qui ont majoritairement introduit des demandes. Ainsi, les communes, tel que Theux, Esneux, Rochefort, Aiseau-Presles, Trooz, Verviers ont déjà demandé et obtenu des décisions d’octroi pour 10 équivalents temps plein.
     
    Afin de répondre aux besoins induits par les intempéries et suites au retour provenant du terrain, il a été explicitement prévu dans les décisions d’octroi de l’aide que les travailleurs engagés pouvaient être occupés par la commune pour des activités effectuées au profit de tous les acteurs du territoire communal et notamment les zones de secours et les CPAS, mais également au profit d’autres communes sinistrées par les intempéries.
     
    Quant aux activités qui peuvent être réalisées par les travailleurs, il s’agit de toute activité qui fait suite aux intempéries et inondations qui ont touché le territoire wallon, qu’elles soient techniques ou administratives.
     
    Quant au nombre de travailleurs engagés à la suite des décisions octroyées, nous n’avons pas encore de chiffres précis. Les informations quant à l’engagement de travailleurs sont généralement communiquées par les employeurs au moment de l’envoi des états de salaires. S’agissant des pouvoirs locaux, ces déclarations sont envoyées trimestriellement au cours du mois qui suit le trimestre concerné.
     
    Les travailleurs ayant été engagés au plus tôt à partir de la mi-juillet, il conviendra donc d’attendre la fin du mois d’octobre pour avoir des informations plus précises quant aux engagements qui ont été effectués.