La sécurité des nouveaux modes de mobilité douce et singulièrement des trottinettes électriques
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 2 (2021-2022) 1
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Question écrite du 03/09/2021
- de DI MATTIA Michel
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Madame la Ministre a parfaitement conscience de l'explosion de la mobilité douce puisque le partage de la route est l'un des grands principes issus des états généraux de la sécurité routière qu’elle a mis en avant à plusieurs reprises déjà.
Au-delà de 7 km/h, la trottinette est assimilée à un vélo, et son conducteur doit donc se comporter de la même manière qu'un cycliste et sa trottinette équipée à la manière d'un vélo. Mais les caractéristiques de ces engins diffèrent d'un vélo, notamment au niveau de la visibilité, le feu arrière est extrêmement bas, presque invisible pour les automobilistes, par exemple.
N'est-il pas nécessaire, dans ces conditions et vu l'augmentation significative de l'utilisation de ces nouveaux engins, de prévoir des campagnes de prévention spécifiques ? L'institut Vias préconise notamment le port d'un casque, par exemple. De même, a-t-elle des contacts avec les entreprises qui louent les trottinettes en vue d'améliorer la sécurité des utilisateurs ?
Vias préconise aussi des changements dans le Code de la route, notamment l'interdiction de rouler sur les trottoirs, même à faible allure ou encore l'obligation de porter un gilet fluo. Estime-t-elle, elle aussi, qu'il y a lieu d'adapter le Code de la route et compte-t-elle porter cette question auprès du Gouvernement fédéral ?
Réponse du 24/09/2021 | Annexe [PDF]
- de DE BUE Valérie
La réalité montre leur nombre augmenter significativement dans nos rues.
Ces engins de micromobilité (EDM), dont le représentant le plus visible est la trottinette électrique, recouvrent des réalités diverses et évolutives.
Les règles générales de comportement en cas d’utilisation de ce type d’engin de déplacement relèvent effectivement du Code de la route et donc de la compétence du fédéral.
Le Code prévoit que, sur un trottoir, une trottinette ne peut pas aller plus vite qu’à l’allure du pas, soit celle d’un piéton, sans indiquer expressément une vitesse précise.
Cela signifie qu’un usager en trottinette ne peut pas dépasser la vitesse des piétons l’avoisinant et donc constituer un danger pour ceux-ci.
Dès qu’il roule à une vitesse supérieure à celle du pas, l’usager de la trottinette doit suivre les mêmes règles de conduite qu’un cycliste.
L’interdiction de rouler sur le trottoir pour ces usagers n’a pas été envisagée dans le cadre du projet de simplification du Code de la route.
En effet, interdire l’accès au trottoir n’aurait pas nécessairement l’effet escompté en termes de sécurité routière.
Il convient surtout que les usagers respectent le Code de la route et la vitesse réglementaire qui les assimile à des piétons ou à des cyclistes et qu’ils adoptent le bon comportement.
Sur cette base, la sensibilisation aux respects du Code de la route et l’incitation à adopter un comportement approprié selon la vitesse pratiquée sont une mesure plus adéquate.
Au-delà de la sensibilisation à destination des usagers de ces engins de déplacement, il convient de sensibiliser les autres usagers à la présence de plus en plus importante de ces nouveaux moyens de déplacement dans le trafic.
À cet effet, des actions de campagnes sont régulièrement menées par l’AWSR sur ce concept central du « partage de la route ». Celles-ci ont l’avantage de sensibiliser l’ensemble des usagers, quel que soit le moyen de déplacement utilisé : « aujourd’hui je suis piéton, hier j’étais conducteur d’un véhicule et demain je serai cycliste ou utilisateur d’une trottinette ».
Plus spécifiquement, l’émergence des nouveaux engins de déplacement et notamment de la trottinette électrique a fait l’objet d’émissions Contacts et de plusieurs publications sur les réseaux sociaux et site internet de l’AWSR.
De nouvelles actions/campagnes sur ce sujet sont prévues et seront donc encore menées par l’AWSR dans le futur.
Au-delà de la sensibilisation des utilisateurs de ces engins de déplacement, j’estime que la sensibilisation à destination des loueurs - pour qu’ils diffusent des conseils et bonnes pratiques sur le comportement à adopter - ainsi que des vendeurs - pour qu’ils orientent correctement les futurs usagers sur l’achat adéquat - est importante.
Risques, stationnement, matériel de protection sont quelques points de vigilance importants à épingler, et particulièrement l’incitation au port du casque et de vêtements réfléchissants.
Cette recommandation a d’ailleurs été émise par le groupe de travail « Sécurité en agglomération » qui avait été invité à établir un focus sur les nouveaux engins de déplacement dans ses réflexions lors de la préparation des États généraux de la Sécurité routière.
S’agissant des loueurs, il faut noter que le récent décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre permettra d’encadrer les opérateurs privés qui mettent à disposition ce type d’engin en flotte libre sur tout le territoire wallon, ce qui participe aussi à la sécurité routière.
Ce décret prévoit en effet, une licence pour l’organisation d’un service de cyclopartage en flotte libre ainsi que des conditions d’exploitation, notamment en matière d’entreposage et d’état de fonctionnement de l’engin.
Partant du constant que le principal risque pour les usagers de trottinette et autres engins de déplacement provient du comportement des voitures et autres véhicules lourds une seconde recommandation du groupe de travail portait sur le fait de réduire les vitesses en agglomération en augmentant le nombre de zones 30 et 20 km/h.
Celle-ci est précisément intégrée dans ma feuille de route et constitue une des mesures prioritaires que je compte mettre en place à la suite des États généraux. Le point de départ de cette mesure est l’établissement d’une cartographie des vitesses pratiquées afin de guider l’installation de ces zones.
Voici, pour terminer, et pour bonne information, quelques données statistiques concernant les usagers d’engins de déplacement motorisés :
161 accidents corporels impliquant au moins un engin de déplacement ont été enregistrés en Belgique entre 2016 et 2020.
Parmi ceux-ci, 72 % le sont en Flandre contre 21 % en Région de Bruxelles-Capitale et 8 % en Wallonie. (AWSR, statbel – 2020)
S’agissant des blessés, 1 utilisateur d’ED blessé grave a été recensé en Wallonie en 2016, 1 blessé léger en 2017, aucune victime en 2018, 4 blessés légers en 2019 et 6 en 2020. (Voir tableau en annexe).