à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Les ascenseurs anciens sont des témoins de l'architecture du 20e siècle, mais aussi du savoir-faire industriel belge et wallon puisque certains de nos constructeurs étaient reconnus internationalement. On en dénombre 3 750 qui datent d'avant 1958 et qui peuvent donc potentiellement présenter une valeur historique. S'ils se trouvent majoritairement sur le territoire bruxellois, il en existe également en Wallonie. Il est possible de faire reconnaître la valeur historique d'un ascenseur via l'AWaP. Sa modernisation peut alors bénéficier de l'expertise de la sous-commission « Ascenseurs à valeur historique » et se faire dans le respect de la valeur patrimoniale de l'engin.
Ce patrimoine est néanmoins en danger. En effet, un arrêté royal de 2003 impose la mise en conformité de tous les ascenseurs du Royaume avant le 31 décembre 2022, et ce, sans normes patrimoniales. Une décision qui revient pratiquement à condamner tous les ascenseurs anciens. Heureusement, le Ministre Pierre-Yves Dermagne a reporté d'un an cette obligation. Il a également prévu un délai supplémentaire, jusqu'en 2027, pour les ascenseurs qui ont une attestation patrimoniale et qui nécessitent un cahier des charges adapté, sans doute moins contraignant.
Pour sauver un maximum d'ascenseurs anciens, la Région bruxelloise a lancé un inventaire en vue de sensibiliser les propriétaires et de les inciter à demander le certificat patrimonial leur permettant d'allonger les délais de mise en conformité et de moderniser leurs appareils selon une méthode adaptée à la sauvegarde de leur valeur patrimoniale.
Qu'a déjà fait Madame la Ministre pour inciter les propriétaires d'ascenseurs anciens à faire une demande de reconnaissance auprès de l'AWaP ?
Combien ont déjà été reconnus ? Combien n'ont pas été reconnus et sont donc menacés d'ici 2023 ?
Quelles mesures envisage-t-elle pour sauvegarder ce patrimoine ?
Un inventaire, comme c'est le cas en Région bruxelloise, est-il prévu en Wallonie ?
Réponse du 24/09/0211
de DE BUE Valérie
La récente annonce du report de l’échéance pour la modernisation des ascenseurs antérieurs à 1958 faite par le Ministre Dermagne découle d’un effort de conscientisation des trois Régions et constitue une bonne nouvelle. Il a été également acté que l’Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs serait modifié, et ce afin de mieux prendre en compte les spécificités des ascenseurs historiques. Les trois Régions finalisent d’ailleurs leurs propositions communes en vue de ces modifications.
Le report de l’échéance au 31 décembre 2023 pour les ascenseurs antérieurs à 1958 sans valeur historique et au 31 décembre 2027 pour les ascenseurs antérieurs à 1958 reconnus à valeur historique permettra, d’une part, de bénéficier d’une année supplémentaire pour appeler les propriétaires de ces ascenseurs à se manifester et, d’autre part, de mettre au point des solutions alternatives de modernisation pour préserver ces joyaux de notre patrimoine.
L’année dernière, une campagne de sensibilisation a été réalisée à destination des associations de syndics et, depuis plusieurs mois, l’AWaP tente de susciter l’intérêt des propriétaires sur cette problématique. Malgré ces démarches et un article publié dans le bulletin d’une fédération d’agents immobiliers, envoyé à plus de 30 000 copropriétaires et syndics, l’AWaP n’a reçu à ce jour que 5 demandes de reconnaissance de la valeur historique d’un ascenseur. Quatre sont déjà reconnus et l’évaluation du cinquième est en phase de finalisation.
La prolongation du délai est importante pour les ascenseurs qui ont été reconnus comme « historiques », mais la date butoir du 31 décembre 2023 reste une échéance fort proche pour les ascenseurs qui sont historiques sans avoir encore fait l’objet d’une reconnaissance. C’est pourquoi l’AWaP réfléchit actuellement à une nouvelle campagne d’informations afin de faire la publicité adéquate des annonces du Ministre Dermagne via ses différents moyens de communication. L’objectif est d’inciter tout (co)propriétaire, gérant ou gestionnaire d’un ascenseur ancien à introduire une demande de reconnaissance dans les délais.
Je note par ailleurs qu’il est très difficile d’obtenir des chiffres relatifs aux ascenseurs en Wallonie, éléments intérieurs et donc souvent privés. Les seuls chiffres dont je dispose actuellement sont issus d’une enquête réalisée par les services externes pour les contrôles techniques (SECT). Il en ressort que la province de Liège compterait 303 ascenseurs anciens, dont 251 situés, à Liège même. Un total de 75 ascenseurs seraient également situés dans les provinces du Brabant flamand et wallon.
Des ascenseurs anciens sont conservés également à Charleroi, où l’AWaP peut compter sur l’aide et les contacts de l’association Espace Environnement pour diffuser les informations et tenter de réaliser un premier recensement. Mes services espèrent nouer des contacts avec des associations dans d’autres grandes villes pour mener des opérations similaires. S’il n’est pas encore question d’un inventaire proprement dit, il est envisageable de centraliser et de mettre en ligne les données et photographies de tous les ascenseurs qui seront reconnus « historiques ». Ainsi, ce patrimoine singulier sera mieux connu, ce qui ne peut que concourir à sa préservation.
Je me réjouis de cette question parlementaire, qui participe ainsi à mon souhait de faire parler de cette problématique et qui, j’espère, permettra de susciter l’introduction de nouvelles demandes de reconnaissance auprès de l’AWaP.