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Le projet "Alcome"

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 6 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 03/09/2021
    • de TZANETATOS Nicolas
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    On le sait, chaque seconde, 137 000 mégots sont jetés par terre à travers le monde. En Belgique, ce chiffre s'élève à 10 millions par jour alors qu'il faut 10 à 15 ans à un mégot pour se décomposer. De plus, un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau s'il parvient jusqu'à la mer. Dès lors, ce constat fait des mégots une véritable problématique environnementale à part entière.

    En France, afin de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l'espace public, un éco-organisme nommé Alcome a vu le jour. Il s'agit, en France, de la première filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) qui combine des enjeux de salubrité publique et environnementaux.

    Ses missions sont de sensibiliser à cet enjeu, d'améliorer la mise à disposition ciblée d'équipements (cendriers de poche, cendriers de rue, et cetera) ainsi que de soutenir les collectivités au nettoyage et à la collecte des mégots.

    Serait-il possible de transposer ce projet dans notre Région ? Une réflexion est-elle en cours ? Quelle est la stratégie de la Région wallonne en vue de lutter contre cette problématique ?
  • Réponse du 04/10/2021
    • de TELLIER Céline
    La problématique des mégots de cigarettes s’inscrit dans la gestion globale des déchets sauvages, pour laquelle la responsabilité des producteurs va être accentuée.  
     
    Dans ce contexte, plusieurs initiatives sont envisagées. Ainsi, un projet d’accord de coopération interrégional est en cours de négociation. Celui-ci porte notamment sur le financement de la propreté publique par différents secteurs dont l’industrie du tabac. Cette initiative s’inscrit notamment dans le contexte de la transposition de la directive 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (dite directive « SUP »).
     
    En effet, ce texte prévoit notamment que :
    « Les États membres veillent à ce que les producteurs de produits en plastique à usage unique (dont le tabac) couvrent au moins les coûts suivants :
    a) les coûts des mesures de sensibilisation pour informer les consommateurs et pour encourager des habitudes de consommation responsables, afin de réduire les déchets sauvages ;
    b) les coûts du nettoyage des déchets sauvages issus de ces produits, ainsi que du transport et du traitement ultérieurs de ces déchets sauvages ;
    c) les coûts de la collecte des données et de leur communication.
     
    De plus, les États membres veillent à ce que les producteurs couvrent en outre les coûts de la collecte des déchets issus de ces produits qui sont jetés dans les systèmes publics de collecte, y compris ceux liés aux infrastructures et à leur fonctionnement, ainsi que du transport et du traitement ultérieurs de ces déchets. Les coûts peuvent également comprendre la mise en place d’infrastructures spécifiques pour la collecte des déchets pour ces produits, tels que des réceptacles appropriés dans les lieux où les déchets font le plus fréquemment l’objet d’un dépôt sauvage. »
     
    Pour répondre à ces obligations, certaines organisations de producteurs (à savoir Fost Plus, Comeos et Fevia) ont élaboré une première proposition de cadre global de la gestion des déchets sauvages intégrant les secteurs concernés, dont l’industrie du tabac. Cette proposition a été soumise pour avis à l’UVCW et à la COPIDEC. Si cette piste est suivie, elle impactera a minima le prochain agrément de Fost Plus et elle concrétisera la prise de responsabilité du secteur du tabac dans la gestion des mégots abandonnés dans l’espace public.
     
    En outre, diverses actions ont déjà été menées sur le terrain par le biais de l’ASBL Be WaPP, qui œuvre à la diminution de la présence de déchets sauvages et de dépôts clandestins en Wallonie. Certaines actions visent à sensibiliser les fumeurs à jeter leurs déchets dans des récipients de collecte appropriés (cendriers de rue, éteignoirs, cendrier de poche…). Dans ce contexte, les communes peuvent obtenir des cendriers de poche via la rubrique ‘la boutique du propre’ accessible sur le site bewapp.be. Par ailleurs, des actions de ramassage des mégots sont encouragées par le prêt de matériel adapté (notamment un costume mégot criant de réalisme) et un petit film intitulé « Deviens un héros, jette ton mégot où il faut » a été développé et est largement diffusé sur les réseaux sociaux.
     
    De plus, l’étude relative à la composition des déchets sauvages commanditée par le SPW a pu mettre en évidence que, même s’il est vrai qu’une partie importante des déchets sauvages est constituée de déchets d’emballages, d’autres types de déchets représentent une quantité non négligeable. Il en est ainsi des mégots qui représentent 5 % en poids et 35 % en nombre des déchets sauvages.