L'arrêt du moteur en cas de stationnement du véhicule

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 9 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 03/09/2021

  • de MATAGNE Julien
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Au cours du mois d'août, la presse a rapporté le nombre de procès-verbaux dressés en Région de Bruxelles-Capitale pour ce qui concerne le fait de laisser son moteur tourner lorsque le véhicule est à l'arrêt en dehors de la circulation. On dénombre ainsi un peu plus de 30 procès-verbaux pour l'année 2020. Ce n'est pas un nombre extraordinaire, mais il faut se rendre compte qu'il s'agit d'une mesure qui vise avant tout la sensibilisation des citoyens.
  
  Si en Région de Bruxelles-Capitale, cette interdiction continue à dépendre du Code de la route, en Wallonie, une infraction environnementale spécifique a été reprise au sein du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Je ne dois pas exposer à Madame la Ministre en quoi cette interdiction est importante en matière de qualité de l'air et de santé-environnement, qui plus est dans un contexte de réchauffement climatique. Ce comportement peut, en effet, être facilement évité dans la mesure où il « suffit » d'arrêter le moteur du véhicule.
  
  Elle suppose déjà sans nul doute ma question : depuis son entrée en vigueur complète le 1er juillet 2019, combien de procès-verbaux ont été dressés concernant ce phénomène ?
  
  Comment se positionnent les services régionaux de contrôle face à cette nouvelle mesure ?
  
  Par ailleurs, au-delà de la sensibilisation que renforce cette mesure, est-il possible d'évaluer l'impact environnemental d'une telle mesure ?
  Le cas échéant, comment et avec quels résultats ?
  
  Outre cette répression, la presse évoquait également le fait que des opérations de sensibilisation « Moteur à l'arrêt » ont été menées dans plusieurs communes bruxelloises.
  
  Au niveau wallon, est-ce que des initiatives similaires ont déjà été menées ?
  
  Comment la Région wallonne fait-elle actuellement pour montrer l'exemple et inciter les communes à être proactives dans ce domaine, notamment à proximité des écoles ?

• Réponse du 23/09/2021

  • de TELLIER Céline
  Concernant les procès-verbaux dressés, il parait difficile à ce stade d’avoir un état des lieux complet du fait que plusieurs corps sont habilités à constater ce type d’infraction. Le Département Police et Contrôle du SPW ARNE fait état de 11 PV constatant cette infraction depuis 2019. Mais la police et les agents constateurs communaux peuvent également verbaliser ce type d’infraction.
   
  Au niveau environnemental, des études réalisées avec des analyses de type RDE (Real driving émissions) montrent que la mesure est bénéfique après 30 secondes d’arrêt pour les véhicules plus anciens (jusqu’à la norme Euro V). Pour les véhicules plus récents, la mesure est bénéfique après un temps beaucoup plus court.
  Enfin concernant la sensibilisation, une campagne de communication large avait été faite dès 2016 avec la mise en place d’un site internet (www.autoff.be). Je partage le fait que cette mesure doit d’abord et surtout être activée via la sensibilisation du citoyen en particulier dans des zones sensibles comme les abords des écoles.