La mise à l'emploi des bénéficiaires du RIS
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 98 (2005-2006) 1
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Question écrite du 09/06/2006
- de STOFFELS Edmund
- à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Madame la Ministre est chargée de la mise en œuvre concertée du PST 3 « Intégration sociale » qui vise, entre autres publics, les chômeurs de longue durée, un des cinq publics cibles.
Quand je travaillais au CPAS de Liège, les services avaient accès à la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS), ce qui leur permettait d'être informé quant aux différentes allocations dont les demandeurs du RIS bénéficiaient déjà.
La question de l'information et de l'échange ainsi que la coordination des différentes politiques apparaît ici comme un élément primordial pour mener une politique de mise à l'emploi qui place le bénéficiaire du RIS sur le même pied que le demandeur d'emploi complet indemnisé.
Comme Ministre ayant la mise en œuvre des missions du CPAS sous l'angle de l'action sociale, Madame la Ministre dispose d'un certain nombre de leviers.
Aussi, dans ce cadre, puis-je demander à Madame la Ministre d'établir une concertation avec son homologue en charge de l'Emploi, le Ministre Marcourt, et d'encourager les CPAS à prendre les dispositions nécessaires afin que le bénéficiaire du RIS soit également inscrit au FOREM comme demandeur d'emploi.
Certains CPAS le font et d'autres certainement pas.
Réponse du 16/06/2006
- de VIENNE Christiane
Comme l'honorable Membre le signale dans sa question, assurer au bénéficiaire du RIS la garantie d'être considéré comme demandeur d'emploi est important. Mais lui accorder une attention et un soutien particulier me paraît tout aussi nécessaire dans le cadre d'une perspective d'insertion dans l'emploi.
A ce sujet l'axe 6 du PST3 « Inclusion sociale » visant à mettre davantage de bénéficiaires du revenu d'intégration en relation avec le marché du travail a été concrétisé dans le contexte de la convention cadre de partenariat depuis 2005 entre la Région wallonne via mon collègue J.Cl. Marcourt et moi-même, la Fédération des CPAS et le Forem.
La mise en œuvre de ce programme doit assurer l'accompagnement, le suivi et l'aide à l'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RIS avec l'appui d'un agent d'insertion subventionné par la Région wallonne (à concurrence de 7 points APE par ETP encadrant au moins vingt bénéficiaires dans un groupement de CPAS si possible).
Ce dispositif suppose donc que chaque bénéficiaire soit inscrit en qualité de demandeur d'emploi au Forem : ainsi les projets soumis au Comité d'accompagnement du programme veillent non seulement à permettre une meilleure prise en charge des bénéficiaires mais leur garantit un suivi de leur situation administrative dans leurs parcours d'insertion.
A juste titre, l'honorable Membre a relevé la nécessité de synergie entre le Forem et les CPAS. Chacun ayant développé des expertises différentes sur le public, tente d'atteindre des objectifs similaires de mises à l'emploi ! Leur collaboration est donc appelée à être valorisée et soutenue à travers des actions :
- d'information et de conseil ;
- d'insertion socioprofessionnelle et d'activation des mesures de mise à l'emploi ;
- d'accompagnement et de « jobcoaching ».
L'organisation de ce partenariat de proximité évolue avec les partenaires tant des CPAS que du Forem.
L'Union des villes et communes de Wallonie, et plus particulièrement son service d'insertion socioprofessionnelle, a été chargée de soutenir les CPAS dans l'élaboration des plans d'actions au sein des comités de suivi sous-régionaux.
Un Comité d'accompagnement régional valide les plans d'action qui seront subventionnés. Il évalue à la fois les méthodes qui favorisent l'insertion et la satisfaction des partenaires dans « la plus value » que ce dispositif apporte en termes de pratiques d'insertion et de personnes insérées vers l'emploi.
Il appartient, en toute autonomie, à chaque CPAS de participer au dispositif. Les Comités de suivi sous-régionaux ont organisé et organiseront encore des réunions à l'intention de chaque CPAS de leur sous région. L'Union des villes et commune de Wallonie intensifie la communication à travers ses publications, ses contacts réguliers, ses déplacements vers les CPAS et les réunions mensuelles de la Commission d'insertion socio-professionnelle.
Il m'apparaît dès lors que tout est mis en œuvre pour qu'aucun bénéficiaire du RIS, pour autant que sa santé le lui permette, n'échappe à l'attention toute particulière des CPAS et des opérateurs du dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle.