Les synergies dans le secteur de l'eau dans le cadre du Plan de relance

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 30 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 08/09/2021

  • de DESQUESNES François
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  À l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juillet dernier était inscrit, dans le cadre du Plan de relance, un point relatif au renforcement des synergies dans le secteur de l'eau « déploiement des collaborations et harmonisation des calendriers ».
  
  À la lecture des notifications relatives à ce point, on voit que le Gouvernement, notamment, invite les acteurs du secteur de l'eau à préparer un plan industriel du secteur (incluant les investissements, la formation, la recherche et développement, et cetera) en s'inscrivant dans les différentes démarches programmatiques en cours.
  
  Par ailleurs, le Gouvernement approuve la synchronisation du calendrier stratégique régional (alignement SPGE et SWDE dans leurs contrats de gestion avec les troisièmes plans de gestion par district géographique).
  
  Madame la Ministre peut-elle nous en dire davantage sur ses objectifs ainsi que ceux poursuivis par les acteurs de l'eau dans le cadre de ces nouvelles synergies dans le secteur de l'eau ? Sur quels postes ces synergies vont-elles porter précisément ?
  
  Des économies d'échelle via de telles nouvelles synergies seront-elles constatées ?
  
  Quel est le calendrier prévu pour l'adoption du plan industriel du secteur ? Peut-elle nous en dire davantage sur ce plan ? Quels sont les objectifs des acteurs et du Gouvernement via la mise en place d'un tel plan ?
  
  En quoi ces nouvelles synergies s'inscrivent-elles dans les obligations prévues au niveau européen ?
  
  La mise en œuvre de ces collaborations sectorielles va-t-elle donner lieu à des modifications du Code de l'Eau ?

• Réponse du 13/10/2021

  • de TELLIER Céline
  Par une démarche concertée, les opérateurs du secteur public de l’eau entendent contribuer aux transitions environnementale, économique, technologique et sociale.
  
  Fin juillet, j’ai reçu une proposition de plan industriel de la part du Comité de coordination qui réunit les directions générales des organismes d’assainissement agréés, de la CILE, de la SPGE et de la SWDE. Ce plan industriel du secteur de l'eau ambitionne, à l’horizon 2030 :
  1/ de réaliser 100 % des programmes d’investissement, soit 3 milliards € sur la période, en consolidant l’emploi en Wallonie ;
  2/ de former et de recruter 1200 personnes ;
  3/ d’élaborer un modèle coordonné et ordonnancé de gestion de l’égouttage ;
  4/ d’assurer une convergence progressive vers des plateformes digitales et une politique d’asset management partagée ;
  5/ de ne pas augmenter le prix de l’eau au-delà de l’inflation, à périmètre constant.
  
  Cette proposition est donc une contribution déterminante aux exigences européennes (bon état des masses d’eau et diminution des émissions de gaz à effet de serre), de même qu’elle alimente la réflexion en cours pour renouveler conjointement les contrats de gestion de la SPGE et de la SWDE avec le Gouvernement wallon. Ceux-ci font actuellement l’objet d’une évaluation externe commanditée, à la demande du Gouvernement wallon, par le SPW-ARNE, de sorte que les contrats de gestion devraient être adoptés avant la fin du 1er semestre 2022.
  
  Suite à la décision du Gouvernement wallon du 14 juillet, il est actuellement examiné la nécessité ou l’opportunité de modifier le Code de l’eau pour renforcer les collaborations au sein du secteur de l’eau.