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Le second pilier de pension pour la fonction publique locale

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 12 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 08/09/2021
    • de LOMBA Eric
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La dénonciation des contrats second pilier de pension des agents de la fonction publique locale par Ethias et Belfius a animé les travaux de cette commission lors de la dernière fin de session. Monsieur le Ministre nous annonçait alors avoir pris un contact avec Ethias et Belfius, d'une part, et avec la Ministre des Pensions, d'autre part.

    Deux urgences étaient soulignées dans ce dossier : la première urgence était de faire en sorte de pouvoir intégrer le système pour l'année 2022 même s'il n'y a pas de versement au 1er trimestre 2022. La seconde était de trouver un dispositif qui soit adapté.

    Il semble par ailleurs que la Flandre se soit déjà organisée pour faire un nouveau marché.

    Qu'en est-il au niveau wallon?

    Quelles démarches a-t-il entreprises à ce jour dans ce dossier?

    Quand espère-t-il aboutir à une solution pérenne dans cet épineux dossier?
  • Réponse du 09/09/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Comme le souligne l’honorable membre, il convenait, avant tout, d’obtenir la garantie que les pouvoirs locaux puissent intégrer le système pour l’année 2022, et ce, même s’il n’y a pas de versement au 1er trimestre 2022.

    C’est chose faite grâce aux contacts pris avec le cabinet fédéral des pensions à la suite de la décision prise, à mon initiative, par le Gouvernement wallon, le 14 juillet dernier. L’avantage fédéral relatif au second pilier est maintenu pour les pouvoirs locaux qui s’affilieront à un nouveau contrat conclu en 2022, mais au-delà de la date du 1er janvier.

    La seconde urgence consiste effectivement à aider nos pouvoirs locaux à mettre en œuvre le meilleur dispositif possible.

    Dans ce but, dans le cadre des contacts pris dès l’annonce de la dénonciation du contrat, l’Union des villes et communes de Wallonie nous a indiqué souhaiter mettre en œuvre un rapport technique afin de permettre à ses membres d’identifier une solution optimale de couverture de ce second pilier.

    Nous comptons évidemment appuyer cette démarche, tout comme, d’ailleurs, la mise en œuvre d’un nouveau marché.

    En conclusion, nous nous sommes attelés à poser les bases d’une solution pérenne qui devra être opérationnalisée dans le courant de l’automne.